Les cautions en douane

Résumé du document

Cours sur les cautions en douane. Étude des principales notions : l'importation et l'exportation temporaire, la caution de transit, les cautions à l'entrepôt, le crédit d'enlèvement, l'obligation cautionnée et la lettre de garantie.

Extraits

[...] A leur retour sur le territoire marocain, les produits ainsi transformés à l'étranger sont soumis au paiement des droits et taxes d'importation, mais uniquement sur la base de leur valeur ajoutée, c'est à dire leur valeur dans l'état où elles sont importées, diminuée de leur valeur au moment où elles ont été primitivement exportées. L'exportation temporaire C'est un régime permettant la sortie du territoire national, en suspension des droits et taxes d'exportation de : Certains objets destinés à l'usage personnel de personnes résidant habituellement au Maroc ; Certains biens devant être utilisés à l'étranger dans le cadre d'opérations commerciales (foires, échantillons, compétitions, etc.). Sous réserve de leur importation ultérieure à l'identique, c'est à dire sans avoir subi aucune transformation. [...]

[...] Hafid IDOUKHARAZ 6 LES CAUTIONS EN DOUANE La caution de transit (acquit (acquit à caution) caution) Une marchandise importée peut traverser une partie du territoire national avant d'avoir été dédouanée. On dit alors que la marchandise est en transit et qu'elle circule "sous douane". Cette caution est accordée pour suspendre le règlement des droits et taxes applicables aux marchandises importées transitant au Maroc entre bureaux et/ou entrepôts de douane. Cette possibilité est subordonnée à la remise par l'importateur d'une caution transit, appelée aussi "Acquit à caution", en deux exemplaires originaux. [...]

[...] La durée du cautionnement à l'entrepôt est généralement liée au séjour autorisé des marchandises en douane. Les délais maximums y afférents sont fixés par la loi à : 3 ans en entrepôt public ; 2 ans en entrepôt privé. Le risque de ces cautions est élevé dans la mesure où les manquants sont soumis à des droits et taxes et mêmes des pénalités importantes dans le régime de l'entrepôt privé. Le crédit d'enlèvement Le crédit d'enlèvement est établi dans le cadre d'une soumission cautionnée garantissant à l'administration des douanes, l'acquittement des droits et taxes, le versement d'intérêts de retards éventuels ainsi que le paiement d'une remise (calculée sur le montant desdits droits et taxes) sur un délai maximum de 15 ou de 30 jours selon l'option du client redevable. [...]

[...] Les marchandises importées, étant appelées à être transformées, elles donnent souvent lieu à des déchets. Ces derniers peuvent être soit exportés, mis à la consommation, abandonnés sans frais au profit de la douane, ou détruit sous le contrôle de la douane après son accord préalable. La mise à la consommation des déchets entraîne le règlement des droits et taxes calculés sur la base de leur valeur au jour de la mise à la consommation. Hafid IDOUKHARAZ 4 LES CAUTIONS EN DOUANE L'importation temporaire Ce régime concerne les objets, matériels et produits importés au Maroc, et devant y séjourner un certain temps avant d'être ensuite exportés, et ce, sans subir de transformations. [...]

[...] Le montant des droits et taxes y est majoré selon un taux fixé par décret du Ministre des Finances. L'opération se déroule concrètement ainsi qu'il suit : L'importateur transmet à sa banque les cordonnées du transitaire chargé éventuellement du dédouanement des marchandises ; Il souscrit une obligation cautionnée en y apposant sa signature s'engageant ainsi à l'honorer à l'échéance ; Le banquier avalise l'obligation et fait parvenir l'original au receveur des douanes. La lettre de garantie La lettre de garantie est une caution bancaire qui permet à un importateur de retirer ses marchandises auprès du transporteur en l'absence de documents d'expédition dont le plus courant est le connaissement. [...]