Les cautions administratives

Résumé du document

Cours sur les cautions administratives. Ces cautions sont délivrées par les banques dans le cadre des marchés publics pour permettre aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser, en espèces, les cautionnements prévus par les cahiers de charge.

Extraits

[...] Les avances ainsi effectuées au démarrage du marché sont remboursables par imputation sur les règlements administratifs tout au long de son exécution. Si, pour une raison quelconque, le marché n'est pas exécuté, l'administration veut s'assurer que ses avances lui seront restituées sans problèmes. Aussi, en contrepartie de l'octroi de telles facilités, elle exige d'être couverte par une caution bancaire dite "caution restitution d'acompte", qui pourra être mise en jeu si le titulaire du marché n'exécute pas celui-ci comme prévu (décès, disparition, faillite, litige . [...]

[...] L'administration restitue la caution provisoire : Aux soumissionnaires dont les offres n'ont pas été retenues ; A l'adjudicataire quand celui-ci lui remet sa caution définitive. En général, la caution provisoire s'élève à environ du montant du marché. La caution définitive finitive Appelée également caution de bonne exécution ou de bonne fin, la caution définitive est affectée à la garantie des engagements contractuels de l'adjudicataire jusqu'à la réception définitive des travaux par l'administration. Cette caution constituée dans les 20 jours qui suivent la notification de l'attribution de marché. [...]

[...] La caution définitive 3. La caution pour retenue de garantie 4. La caution pour restitution d'acompte Hafid IDOUKHARAZ 2 LES CAUTIONS ADMINISTRATIVES LES CAUTIONS ADMINISTRATIVES Les cautions administratives sont les différentes cautions exigées par les administrations lorsqu'elles confient l'exécution de marchés à des entreprises privées. Ces cautions sont délivrées par les banques banques dans le cadre des marchés publics pour permettre aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser, en espèces, les cautionnements prévus par les cahiers de charge. [...]

[...] En général, le montant de la caution définitive est de l'ordre de du montant du marché. La caution pour retenue de retenue Complémentaire à la caution définitive, cette caution est destinée à remplacer les prélèvements ou les retenues qu'opère l'administration en vue de se prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire du marché, comme par exemple les défauts éventuels que peuvent comporter les travaux réalisés. La retenue de garantie est effectuée à hauteur de à 10% du montant total du marché et prélevée lors des règlements administratifs qui ont lieu tout au long de l'exécution du marché. [...]