La coopération des banques avec les autorités de contrôle

Résumé du document

Impliquer le banquier dans la lutte au niveau national et international, lui donner les moyens d'une collaboration effective, donc l'impliquer davantage par des obligations légales, est une des meilleures solutions pour lui faire prendre conscience de l'ampleur du phénomène. Cette coopération comprend :
- l'application des recommandations par le Groupe d'Action Financière (GAFI) ;
- la déclaration de soupçon auprès du Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins (TRACFIN) ;
- l'examen particulier des opérations complexes auprès du Comité de Réglementation Bancaire ;
- l'examen des lois dans les filiales et succursales situées à l'étranger.

Le GAFI a été créé afin « d'empêcher l'utilisation du système bancaire aux fins de blanchir l'argent et d'étudier des mesures préventives supplémentaires ». Cet organisme est parti du constat que les systèmes financiers étaient utilisés à leur insu, que le volume matériel des billets de banque toutes devises confondues, était très important et que la mise en place d'un contrôle des espèces en circulation était nécessaire.

Le GAFI est donc un organisme intergouvernemental qui développe des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il regroupe 31 pays. Son existence est exclusivement liée à la volonté des pays dans cette lutte contre le blanchiment et son objectif est de mobiliser les pays contre le blanchiment de capitaux.

Extraits

[...] Il est simplement indiqué que ces caractéristiques doivent être consignées par écrit. Le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire précise que le document sur lequel sont consignées les caractéristiques de l'opération, fait état de renseignements concernant l'origine et la destination des sommes ainsi que l'objet de la déclaration et l'identité du donneur d'ordre et, le cas échéant, du ou des bénéficiaires ainsi que les modalités et les conditions de fonctionnement du compte (date et origine du compte, mandataires, comptes sans mouvement). [...]

[...] Les pays devraient encourager des conventions internationales. La déclaration de soupçon auprès de TRACFIN Le rôle de l'agence bancaire La loi du 12 juillet 1990 impose aux organismes financiers de déclarer à TRACFIN les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées. Cette déclaration doit être automatique dans les deux cas suivants : Les opérations pour lesquelles l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire reste douteuse en dépit des diligences effectuées, en particulier lors de l'ouverture des comptes Les opérations réalisées avec des fonds fiduciaires ou tout autre paiement de gestion d'un patrimoine d'affectation, dont l'identité des constituants ou des bénéficiaires n'est pas connue Par conséquent, la banque doit, sous peine de sanctions, déclarer à TRACFIN les opérations ou les sommes dont l'origine ou la motivation suscitent des doutes sérieux quant à leur lien avec le blanchiment d'argent . [...]

[...] Les autorités internationales compétentes devraient être chargées de rassembler puis de diffuser aux autorités compétentes les informations relatives aux évolutions les plus récentes en matière de blanchiment et de techniques de blanchiment. Les autorités nationales pourraient alors diffuser ces informations auprès des banques dans chaque pays. Echange d'informations relatives à des transactions suspectes Chaque pays devrait s'efforcer d'améliorer un échange international d'informations spontané entre les autorités compétentes, relatif à des opérations suspectes et à des personnes ou des sociétés impliquées dans ces opérations. [...]

[...] Cette déclaration confirmative ou infirmative devra reprendre les références précises de la déclaration initiale. Le rôle de TRACFIN La cellule Tracfin comprend Un comité d'orientation qui a pour missions principales de déterminer les orientations générales de Tracfin, de proposer d'éventuelles réformes législatives ou de définir des plans de formation professionnelle Une division opérationnelle qui est chargée de fixer les modalités de recueil et traitement de l'information et d'assurer la coordination des moyens d'action des services d'enquête et d'analyser les résultats des entreprises Un secrétariat général qui est chargé d'assurer la mise en œuvre et les moyens de fonctionnement de la cellule Tracfin Par conséquent, Tracfin doit tenter de démanteler les réseaux clandestins de blanchiment afin d'analyser les méthodes employées et de faire remonter l'information auprès de ses partenaires pour que ceux-ci puissent à leur tour déceler les éventuelles tentatives de blanchiment d'argent. [...]

[...] Il constitue une centrale du renseignement sur les circuits financiers clandestins et un service d'expertise anti-blanchiment. Les agents de TRACFIN sont habilités à recueillir, centraliser et analyser les déclarations de soupçons sous le sceau du secret le plus absolu. Ils reçoivent des informations en provenance de tous les services publics et de leurs homologues étrangers et entretiennent des relations permanentes avec les organismes internationaux de lutte contre la drogue et le blanchiment de l'argent du crime. Tracfin a également des pouvoirs spécifiques Faire opposition à l'exécution de l'opération déclarée pendant une durée maximale de 12 heures Demander, à tout organisme financier, la communication de toutes pièces et documents relatifs à une opération, pour reconstituer, après réception d'une déclaration de soupçon, l'ensemble des transactions effectuées par une personne et liées à l'opération suspecte De plus, ce service entend être un centre d'expertise et d'aide à la décision, mis à la disposition des organismes financiers. [...]