Modèle d'examen sur la consolidation des sociétés

Résumé du document

SUJET :

Le groupe PRESTIGE 2000 est un Holding dont la majorité des actions est détenue par monsieur OUB, ancien directeur financier de la société minière FASO MINING COMPANY. Son siège social est situé au BP 824, avenue de la jeunesse, Ouagadougou. Monsieur OUB en fin visionnaire a opté pour la diversification des prises de participations du groupe depuis l'année 2000. Aujourd'hui le groupe compte dans son portefeuille trois sociétés dont une chaîne de télévision (la société Global vision), une entreprise spécialisée dans la fabrication de carte de crédit (la société E-Monétique) et une entreprise spécialisée dans la robotique (la société Roost africa).

Des informations complémentaires sont données en annexes.

(...)

Extraits

[...] Ces états financiers doivent impérativement être établis suivant les règles et méthodes spécifiques aux comptes combinés du présent Acte Uniforme. En outre, le Conseil des ministres de l'OHADA pourra être amené à imposer l'établissement de comptes combinés à des groupes d'entités situés au sein de l'espace OHADA, dont la cohésion repose sur certains éléments objectifs permettant de justifier l'établissement et la présentation de tels comptes. Article 104 L'établissement et la présentation des états financiers combinés obéissent aux règles prévues en matière de comptes consolidés, sous réserve des dispositions des articles 105 à 109 ci-après. [...]

[...] Article 108 Lorsque le lien de capital entre deux ou plusieurs entreprises dont les comptes sont combinés est d'un niveau suffisant pour justifier la consolidation entre elles, il est maintenu au bilan combiné les écarts d'évaluation et d'acquisition inscrits dans les comptes consolidés. Article 109 L'État annexé des comptes combinés précise notamment : la nature des liens à l'origine de l'établissement des comptes combinés ; la liste des entreprises incluses dans le périmètre de combinaison et les modalités de détermination de ce périmètre ; la qualité des ayants droit aux capitaux propres et des éventuels bénéficiaires d'intérêts minoritaires ; les régimes de taxation des résultats inhérents aux diverses formes juridiques des entreprises incluses dans le périmètre de combinaison. [...]

[...] A cette date, la situation nette de la société Global vision s'élevait à La société disposait dans son patrimoine d'un ensemble immobilier comptabilisé pour (dont pour le terrain) et dont la valeur réelle était de (dont pour le terrain). Cet ensemble immobilier avait une durée d'utilisation probable de 20 ans, en décembre 2002. Les éventuels écarts d'acquisition sont amortis sur 5 ans ; 25% des titres de la société E-Monétique. Cette société est une filiale commune détenue à égalité par quatre groupes dont PRESTIGE 2000 ; 30% des titres de la société Roost africa. [...]

[...] Sachant que le groupe PRESTIGE 2000 n'est pas côté à la BRVM, est il soumis de présenter des comptes combinés ? Justifier votre réponse Sachant que le groupe PRESTIGE 2000 n'est pas côté à la BRVM, est il soumis de présenter des comptes consolidés ? Justifier votre réponse Quelles différences fondamentales faites-vous entre un bilan consolidé et un bilan combiné ? DEUXIEME PARTIE : consolidation Vous devez présenter les comptes consolidés du groupe au 31/12/ Déterminer pour chacune des sociétés du groupe, le type de contrôle et la méthode de consolidation à retenir ; 2. [...]

[...] Présenter le bilan consolidé du groupe PRESTIGE 2000 au 31/12/ Barème Première partie Deuxième partie 3.a 3.b 2 points 2 points 2 points 3 points 1 points 6 points 4 points N.B Le sujet comporte 6 pages. Les parties sont indépendantes. Les résultats des calculs qui ne sont pas justifiés ne seront pas notés ANNE XE 1 : informations générales sur le groupe La société mère PRESTIGE 2000 détient au 31 décembre 2006 : des titres de la société Global vision. [...]