La consolidation en normes françaises et IFRS

Résumé du document

Il n'y pas de définition légale d'un groupe de sociétés. La doctrine et la jurisprudence le définisse
comme un ensemble de sociétés qui:
- ont chacune une personnalité juridique autonome
- sont soumises à une unité de direction : société mère
La consolidation a pour objectif de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats des
entreprises comprises dans le périmètre de consolidation comme s'il s'agissait d'une unique société.

Extraits

[...] Il n'y pas d'impôt différé à comptabiliser sur ce retraitement car les différences de change sont exigibles ou déductibles immédiatement. Fin N Comptes sociaux N Retraitements pré consolidation N Comptes consolidés Bilan ECA prov pour perte de change ECP CR : Dot prov perte de change Perte de change Gain de change Résultat 4000 D 4000 C 4000 C 4000 D 1000 C 3000 C 1000 3000 C 5000 D 7000 D 2000 D - 1000 = 3000 D - C 3000 D 2000 C + 4000-1000=3000 D 7000-5000=2000 C -1000 Bilan : Réserves F ECA Reprises des ECP écritures Réserves F précédentes Prov perte change Réserves F Résultat F ECA ECP Résultat F Prov perte change Résultat F 1000 CR : Perte change Résultat F Résultat F Gain change Résultat F Dot prov perte change 3000 Correction exercice N Engagements de retraite Les entreprises françaises peuvent dans leurs comptes sociaux indiquer uniquement en annexe, la valeur des engagements (pensions, indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi) de retraite dont elle conserve la responsabilité Au niveau des comptes de groupe, ces engagements hors bilan doivent être réintégrés dans les comptes à hauteur de la différence entre la valeur des engagements calculés selon les méthodes actuarielles (selon les hypothèses d'évolution de salaire, turnover, durée de vie ) et le montant des actifs de couverture placés sur les marchés financiers. [...]

[...] La juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis par le groupe est de 90 et celle acquise par les intérêts minoritaires est de 20 Méthode 1 : prix acquisition : 100 - j valeur = 72 goodwill = 28 intérêts minoritaires = 90.20 Méthode 2 : prix acquisition 100 valeur totale des actifs pas identifiables = 90 + J valeur intérêts minoritaires = JV PART DU GROUPE Actif passif identifiable = 90 70 full goodwill= 30 Donc méthode qui augmente les intérêts minoritaires 3.4 Retraitements des titres de participation Il s'agit de la dernière étape de consolidation puisque les valeurs des titres des filiales qui seront annulées et la valeur de leurs capitaux propres qui seront repartis entre part du groupe et part des minoritaires (pour les filiales en intégration proportionnelle) sont à prendre en compte après tous les retraitements de pré-consolidation et consolidation. 1ère méthode : Retraitement dans le cas d'une filiale en Intégration globale Les comptes des filiales en IG ont été repris et retraités à hauteur de 100% ce qui ne correspond toujours pas au pourcentage d'intérêt détenu par le groupe. [...]

[...] Il s'agit des sociétés dans lesquelles la société mère exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable 1. Contrôle exclusif : 3 formes Contrôle de droit : société mère détient plus de 50% des droits de vote d'une autre entreprise Contrôle contractuel : Même sans détention d'actions, une influence dominante peut être exercée en vertu d'un contrat ou d'une clause statutaire établie de manière formelle. Objectif : évaluer si la société peut utiliser ou orienter l'utilisation des actifs de l'entreprise contrôlée de la même façon qu'elle contrôle ces propres actifs permet d'éviter la non consolidation des entités ad hoc qui sont des structures juridiques distinctes et créée spécifiquement pour gérer des opérations similaires pour le compte d'une société Contrôle de fait : - présumé : Si les 2 conditions suivantes sont simultanément remplies : La société a disposé pendant 2 exercices successifs de plus de 40% des droits de vote ; Aucun autre associé ne détient une part supérieure à la sienne -démontré : si une société obtient la désignation pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres du conseil d'administration, de surveillance 2. [...]

[...] Cette catégorie peut être ramenée à 0 mais elle ne peut pas aboutir à une valeur négative. Si mise en équivalence, aucun retraitement, pas d'écritures de consolidation Annulation des comptes réciproques Les sociétés appartenant au même groupe tiennent des comptes réciproques pour les opérations effectuées entre elles et qu'il convient d'annuler. L'objectif est de ne faire apparaitre que les conséquences des opérations réalisées avec les partenaires extérieurs du groupe. [...]

[...] Il faut uniquement annuler les achats et les ventes réciproques. CR Ventes de A Achats de B Cas 2 : Marge groupe : (40-80) x 0=0 somme marge filiales : A : (110 80)x10 = 200 B : (110 100) x 0 = 0 Somme = 200 Différence de 200 marges internes à annuler Fin N Bilan Résultat A IDA A stock march CR Variation stock R global impôt bénef Fin N+1 Réserves A IDA A stock march annulations de 60 de marge interne x20 Stock march Résultat A IDP A R global Impôt bénef Variation stock march Marge groupe: (110 80) x7 = 210 Somme marge filial: (100-80) x0=0 B : (110-100) x 7 = 70 Somme = 70 différence de 140 de marge interne Cession interne d'une immobilisation Annulation de la PV/MV réalisée par le vendeur VNC= ( = ; PV= = Résultat de F IDA de F machine PCEA VCEAC R global Impôt bénef Correction des amortissements Il faut annuler la différence éventuelle entre celle calculée chez le vendeur indépendamment de la cession et celle effectivement comptabiliser chez l'acheteur DA avec cession = DA hors cession = différence de 3000 Amort machine R de M IDP M R global Impôt bénef Dot amort machine Dividendes internes Constituent un transfert de résultat à l'intérieur du groupe et non un enrichissement. [...]