Commerce communautaire et international : le système douanier

Résumé du document

L'administration des douanes est rattachée au ministère de l'Economie et des Finances. La moitié du personnel est en uniforme, armé. Sur les 18000 agents, la moitié se trouve sur les autoroutes, dans les ports et aéroports.
Autre particularité: l'administration des douanes est la seule à pouvoir contrôler 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et partout sur le territoire, les personnes, les bagages sans aucune autorisation du juge. Pour les visites domiciliaires, l'accord du procureur de la République est requis.

Extraits

[...] Effectif de l'administration des douanes. On a dans l'administration des douanes, une partie de l'effectif qu'on trouve dans les ports, aéroports et on a certains douaniers qui travaillent en civil et en 2004 s'est crée un nouveau service : le service national de douane judiciaire (SNDJ). Avant 2004, quand l'administration des douanes faisait une visite dans un domicile privé, il fallait être accompagné d'un officier de police judiciaire et en 2004, le pouvoir judiciaire a estimé que la douane pouvait se dispenser de ces officiers de police judiciaire et a crée un service de douane judiciaire. [...]

[...] Lutte contre la contrebande de tabac en infractions soit 350 tonnes de tabac saisi soit de valeur,action dans le cadre de la cyber criminalité il y a deux actions possibles: agents dans les centres postaux qui analysent les colis ou mettre des douaniers devant les terminaux internet il s'agit de cyber douaniers pour 2010 on a récupéré du tabac des articles de contrefaçon et 2 tonnes de stup, protection de la propriété intellectuelle en 2010 c'est 420 il faut ajouter de paquets de cigarettes de contrefaçon l'Asie c'est des contrefaçons, l'Europe représente 16% des contrefaçons le reste du monde c'est environ 14% l'un des domaines qui fonctionne fort est celui des téléphones l'autre secteur est celui des produits alimentaires selon interpole pour le trafic de faux médicament au niveau mondial. En des marchandises n'étaient pas conformes aux normes CE. B Sécurité du citoyen. [...]

[...] Cette demande est gratuite sauf si nécessite des expertises. Les nomenclatures sont demandées par les organisations socioprofessionnels pour les statistiques. Il y a environ 1500 à 2000 nomenclatures qui apparaissent par an pour de nouveaux produits. Mkaccdb.eu.int, ce site donne les Tariffs Database. B - La valeur de la marchandise [Cf Chapitre 2]. Commerce communautaire et international Système douanier 10 C'est sur quoi on va taxer la marchandise. C - L'origine de la marchandise [Cf Chapitre 2]. C'est d'où vient la marchandise, où elle a été fabriquée. [...]

[...] On a une autre taxe qui prend de l'importance : toute entreprise qui produit des nuisances comme un aéroport, une carrière, une entreprise chimique est soumises à la taxe générale sur les activités polluantes c'est-à-dire la TGAP, environ 1 milliard et demi d'euros en 2009. La douane perçoit l'ensemble des droits et taxes sur les marchandises importées des pays hors Union européenne. Une partie de ces droits et taxes est reversée au budget de l'Union - Mission de protection du consommateur et de sécurité du citoyen. Commerce communautaire et international Système douanier 1 A Protection du consommateur. [...]

[...] Le ministre de l'économie de l'époque a constaté que dans certains États membres de l'Union comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, bénéficiaient de conseils de la part de leur administration douanière. Cela vaut aussi bien pour les entreprises internationales que pour des petites entreprises. La plupart des formalités douanières se font par le biais d'internet et c'est plus tard que la douane va effectuer des contrôles sur les marchandises attention cela vaut pour les marchandises qui ne présentent pas de risques immédiat - Mission annexe. C'est la coopération internationale avec les autres administrations douanières des États membres de l'Union et celles d'autres pays. [...]