Les capitaux propres

Résumé du document

La société de capitaux est une forme d'entreprise que la loi reconnaît comme une entité distincte. Au sens de la loi, la société est désignée comme étant une « personne morale ». Lorsqu'on investit dans une société de capitaux, on devient actionnaire. À ce titre, on reçoit des actions (un certificat d'action) que l'on peut par la suite vendre sur le marché d'une Bourse établie.

À titre de propriétaire d'actions, ordinaires, on jouit des droits suivants. Un droit de vote au cours des assemblées des actionnaires au sujet des principaux enjeux concernant la direction de la société. Participation à l'élection des membres du conseil d'administration.

Des dividendes que l'on peut partager proportionnellement avec les autres actionnaires lors de la distribution des bénéfices de la société. Des droits résiduels. On peut partager avec les autres actionnaires, la distribution des actifs de la société au moment de sa liquidation.

La charte de l'entreprise précise le nombre maximal d'actions que celle-ci peut vendre au grand public. Les états financiers doivent donner l'information sur le nombre d'actions vendu à la date du bilan. Les actions autorisées comprennent le nombre maximal d'actions qu'une société peut émettre en vertu de sa charte pour chacune des catégories d'actions décrites. Les actions émises sont les actions vendues au public. Pour diverses raisons, une société peut décider de racheter des actions qu'elle a déjà émises. Ces actions deviennent alors des actions autodétenues.

Extraits

[...] Le dividende sera distribué aux personnes qui possèdent des actions à ces dates. Aucune écriture comptable n'est passée. La date de paiement est la date à laquelle la société verse un dividende aux actionnaires inscrits. On comptabilise le paiement subséquent de la dette. La déclaration et le versement d'un dividende en espèces ont comme conséquence de réduire l'actif (la caisse) ainsi que les capitaux propres (Bénéfices Non Répartis) du même montant. II.5. Le taux de rendement par action Le taux de rendement par action mesure le rendement sur investissement provenant des dividendes. [...]

[...] Rachetant ou diminuant les actions en circulation Ces trois ratios permettent d'évaluer respectivement l'efficacité de l'entreprise dans ses activités d'exploitation, d'investissement et de financement. Bibliographie indicative LA STRUCTURE FINANCIÈRE DES ENTREPRISES FRANCAISES MICHEL AUBRY, CAROLINE / [s.n.] / 1998 Capitaux propres et quasi-fonds propres Mourgues, Nathalie / Économica / 1996 Le capital-investissement [Texte imprimé] : guide juridique et fiscal Poitrinal, François-Denis (1958- . [...]

[...] Les capitaux propres I. La propriété d'une société de capitaux La société de capitaux est une forme d'entreprise que la loi reconnaît comme une entité distincte. Au sens de la loi, la société est désignée comme étant une personne morale I.1. Les avantages de détenir des actions Lorsqu'on investit dans une société de capitaux, on devient actionnaire. À ce titre, on reçoit des actions (un certificat d'action) que l'on peut par la suite vendre sur le marché d'une Bourse établie. [...]

[...] IV.4. Le résultat étendu Le résultat étendu s'obtient à partir du bénéfice net de l'entreprise. Il présente tous les éléments de variation des capitaux propres découlant d'opérations et d'autres évènements et circonstances sans rapport avec les propriétaires et qui se sont déroulés durant l'exercice. Ces éléments sont énumérés sous le titre autres éléments du résultat étendu Ces éléments comprennent les charges, les gains et les pertes qui sont exclus du résultat net et qui font partie du résultat étendu. V. [...]

[...] En cas de non-versement, les dividendes arriérés se cumulent et devront être versés en priorité aux actionnaires privilégiés lors du versement futur des dividendes. Un arriéré de dividendes comprend les dividendes sur les actions privilégiées cumulatives qui n'ont pas été versés au cours des exercices précédents. IV. Les autres éléments des capitaux propres IV.1. Le surplus d'apports Le surplus d'apports est un compte de capitaux propres provenant d'opérations relatives au capital. Chaque source de surplus doit faire l'objet d'un compte distinct dans les livres de la société. [...]