Calcul et paiement de la TVA

Thèmes abordés

Calcule de la TVA, paiement de la TVA, base d'imposition, régime des débours, fait générateur, exigibilité

Résumé du document

La base d'imposition de la TVA pour la règle générale, est constituée de toutes les sommes valeurs ou biens reçus en contrepartie de l'opération réalisée.

Il y a un cas particulier, c'est le cas de l'échange.
Exemple : un concessionnaire vend un véhicule 30 000€ HT. Il fait une reprise sur l'ancien véhicule de 5 000€ TTC. La base d'imposition dans le cadre d'un échange est une opération autonomie, aucune compensation possible. On distingue alors les deux opérations. On vendra le véhicule 36 000€ TTC (6000€ TVA) et la reprise de l'ancien véhicule sera repris pour 5 000€ (on laisse la TVA).
Le total de la facture sera de 36 000 – 5 000 = 31 000€.

Extraits

[...] Il y a un cas particulier, c'est le cas de l'échange. Exemple : un concessionnaire vend un véhicule 30 HT. Il fait une reprise sur l'ancien véhicule de 5 TTC. La base d'imposition dans le cadre d'un échange est une opération autonomie, aucune compensation possible. On distingue alors les deux opérations. On vendra le véhicule 36 TTC TVA) et la reprise de l'ancien véhicule sera repris pour 5 (on laisse la TVA). Le total de la facture sera de = 31 000€. [...]

[...] Ce régime régit essentiellement la gestion de la trésorerie : on verse 4 acomptes. La franchise en base pour les ventes de marchandises CA inférieur à 82 ou pour les prestations de service. C'est un régime d'exonération de TVA ce qui permet d'exonéré le CA de la TVA et d'alléger les obligations administratives et comptables de la TVA. Pour ce régime, il existe un seuil majoré pour les entreprises qui dépasse le seuil au cours d'une année afin que ces dernières puissent bénéficier encore de ce régime pour l'année suivante. [...]

[...] La TVA s'applique sur la marge. La vente du véhicule par le particulier n'était pas soumise à TVA donc il n'y a pas eu récupération de la TVA sur l'achat du véhicule. Marge = = TTC (TVA = (application de la TVA sur la marge) Prestation de service date d'exigibilité de la TVA correspond à la date de réalisation/exécution de la prestation donc au cours du mois de juin. La totalité des opérations seront donc à retenir pour le mois de juin. [...]

[...] Pour ce type d'opération, la base d'imposition sera la même que pour une livraison à soi-même c'est à dire sur le coût de revient. La base d'imposition pour les importations est constitués de la valeur des biens qui sont importés plus les impôts et les taxes dus à l'importation et aussi les frais accessoires (commissions emballage et transport) jusqu'au premier lieu de destination. II Le fait générateur et exigibilité Le fait générateur est le moment où né juridiquement la TVA. [...]

[...] Les impôts, droits et taxes rentrent dans la base d'imposition de la TVA. Les réductions de prix qui sont consentis au client sont incluses dans la base d'imposition de la TVA. Pour les intérêts, on distingue les intérêts pour délais de paiement et les intérêts moratoires. Les intérêts moratoires sont des intérêts acquittés à l'issu d'une procédure juridictionnelle qui sont hors champ d'application de la TVA. Les intérêts pour délai de paiement sont des intérêts facturés par un fournisseur qui accorde à son client un sursis de paiement pour une période postérieur aux faits générateurs : ces intérêts constituent la contrepartie d'une opération de crédit exonérée. [...]