Le blanchiment d'argent en France

Thèmes abordés

Blanchiment d'argent, espace financier international, nouvelles technologies, criminalité financière, paradis fiscal, Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins TRACFIN, société-écran, impact du blanchiment d'argent, Groupe d'Action Financière GAFI

Résumé du document

Le blanchiment d'argent est un sujet qui reste très actuel au fil des ans, il se retrouve en effet derrière un grand nombre d'activités criminelles. Cette activité représente aujourd'hui près de 3.5% du PIB du territoire français. Le blanchiment est un processus où l'argent obtenu de manière illégale est introduit de manière légale dans l'économie, par le biais de transactions immobilières ou de placements divers dans les œuvres d'art notamment. Ces dernières années, il y a eu de profondes mutations de la criminalité financière, qui est devenue un phénomène touchant le monde entier. Petit à petit, il y a eu la création d'un espace financier international, qui a permis une libre circulation des capitaux, devenue possible en seulement quelques minutes grâce aux nouvelles technologies. La mondialisation a en outre rendu les règlements plus fragiles en ce qui concerne le domaine financier. Si elle a rendu possible un plus grand nombre de transactions à l'international, ces dernières se sont fragilisées, car il a fallu mettre en place davantage de moyens pour les contrôler et éviter tous types de débordements.

Extraits

[...] Il est devenu nécessaire, dans le contexte actuel, de mettre en place des mesures complémentaires, comme celle de ficher les clients qui représentent un risque particulier dans le domaine de la criminalité financière. Certaines sont politiquement exposées et au niveau national, sont considérées comme représentant un danger plus grand. Il semblerait aujourd'hui que le personnel ne soit pas assez formé et sensibilisé au dispositif de lutte mis en place. Il ne suffit pas d'encourager les dirigeants à dénoncer tout soupçon pesant sur un client ou encore sur une transaction, encore faut-il que les salariés des secteurs concernés puissent comprendre l'enjeu d'une telle demande sur le long terme. [...]

[...] Ils sont aujourd'hui considérés comme étant un système financier secondaire où circule l'argent de toutes les provenances, et même, comme nous le verrons plus loin, celui qui contribue au financement du terrorisme dans le monde. La lutte contre le blanchiment d'argent La lutte contre le blanchiment d'argent : définition En 1989 a été fondé le GAFI (groupement d'action financière). Cette organisation a été mise en place pour lutte expressément contre le blanchiment d'argent dans le monde entier et préserver la santé de l'économie. [...]

[...] Bien entendu, le blanchiment d'argent est l'une des principales sources pour le financement du terrorisme. Les sommes cachées aux autorités sont généralement très importantes et intéressent par conséquent les criminels qui souhaitent perpétrer des attentats sur le sol français ou partout dans le monde. Tout comme le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux possède des effets économiques dévastateurs et est considéré comme un délit financier. Ils menacent de plus tous deux la sécurité financière et la stabilité d'un pays. [...]

[...] Les principales missions du service sont avant tout administratives. Il traite le service du renseignement financier et il dispose pour ce faire d'une autonomie très importante. Le service analyse les renseignements reçus ainsi que leur origine, et les transactions qui ont fait l'objet de sommes importantes et à quoi ces sommes sont dédiées. Si les investigations réalisées par le TRACFIN sont fondées et qu'elles mettent en avant des faits qui peuvent s'apparenter au blanchiment, alors le service contacte le procureur de la République, qui se charge de mettre en place une équipe qui se charge alors de la traque à proprement parler. [...]

[...] Les professionnels qui ont déclaré une anomalie au TRACFIN reçoivent ensuite un retour de la part du service. Le TRACFIN lutte par conséquent contre la criminalité financière et économique, ainsi que plus globalement contre la fraude aux finances publiques. Le service doit défendre les intérêts de la Nation, en empêchant la dissimulation de gains acquis de manière illégale. Les professionnels qui dénoncent des faits susceptibles d'appartenir à un réseau criminel sont tenus d'effectuer ces déclarations par la loi et s'ils ne le font pas, s'exposent à des sanctions judiciaires, voire pénales selon le cas. [...]