Les bénéfices industriels et commerciaux

Thèmes abordés

bénéfices, industriels, commerciaux, charges, deductibles

Résumé du document

Les produits à prendre en compte pour la détermination du bénéfice imposable sont ceux qui sont réalisés au cours de l'exercice ou rattachés à l'exercice en cours :
- les ventes de biens : exercice au cours duquel la livraison est intervenue,
- la production stockée,
- les prestations de services continues : rattachement à l'exercice au fur et à mesure de
l'exécution de la prestation,
- les prestations de services ponctuelles : exercice de l'exécution de la prestation,
- production de biens ou prestations en cours à la clôture de l'exercice :
comptabilisation à l'inventaire au coût de revient des travaux (on obtient un équilibre avec les charges engagées à cet effet et enregistrées au cours de l'exercice).
En principe, seuls les produits tirés d'éléments inscrits à l'actif du bilan sont compris dans les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Les stocks constatés à la clôture de l'exercice influent sur les produits imposables par l'intermédiaire des comptes de variation de stocks et de produits constatés.

Extraits

[...] - rémunération de Non l'exploitant individuel Certaines déductions sont plafonnées. - charges sociales Oui personnelles de l'exploitant - rémunération du Le salaire du conjoint salarié marié sous un régime de communauté et dont conjoint de l'exploitant Intérêts des emprunts Pertes latentes de change Pertes de change Dons Abandons de créances à caractère commercial Oui/Non Oui Oui Oui Non Oui l'entreprise n'est pas adhérente à un centre de gestion agréé est plafonné à par an. Les charges sociales sont intégralement déductibles. [...]

[...] Une charge pour l'entreprise qui y consent 3ème partie : Les amortissements Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par l'entreprise est déterminable. L'utilisation est définie comme la consommation des avantages économiques attendus par l'entreprise. I - Les principes clés Les amortissements sont pratiqués sur les éléments de l'actif soumis à dépréciation. Les normes comptables peuvent faire apparaitre des différences avec le droit fiscal. Les amortissements des biens dits somptuaires sont exclus des charges déductibles. Les amortissements doivent être comptabilisés. Les éléments constitutifs d'une immobilisation qui ont des durées d'utilisation différentes sont comptabilisés séparément dès l'acquisition. [...]

[...] Les versements sociaux et fiscaux sont effectués auprès de l'URSSAF. Les versements libératoires ne concernent pas les plus-values, qui bénéficient 12 généralement de l'exonération réservée aux petites entreprises. C - Régime du bénéfice réel Les entreprises soumises au régime réel normal ou au régime du réel simplifié doivent établir chaque année une déclaration (n°2031). A cette déclaration est jointe une liasse fiscale. Cette déclaration des BIC accompagne la déclaration des revenus du foyer de l'exploitant. Ces régimes sont ouverts à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. [...]

[...] Le régimes des plus ou moins values s'applique principalement aux entreprises passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Il concerne les professions non commerciales et les entreprises agricoles II - Principaux événements concernés Evénements Ventes Mise au rebut, destruction Expropriation Sinistre assuré Date de réalisation de plus ou moins values Transfert de propriété Date déclarée de mise au rebut Date de détermination de l'indemnité Date de comptabilisation de l'indemnisation Valeur de sortie de l'actif Pris de cession Nulle Montant de l'indemnité Remboursement par compagnie d'assurance III - détermination des plus ou moins values Le régime des plus ou moins values ne s'applique qu'aux éléments d'actif suivants : Eléments d'actifs Eléments non amortissables (droit au bail, fonds commercial, terrains) Eléments amortissables (constructions, installations techniques, matériel et outillage) Cessions et concessions de brevets Titres en portefeuille (actions, parts sociales, obligations) Détermination de la plus ou moins values Prix de cession - valeur d'origine Prix de cession - valeur comptable nette Le profit réalisé lors de la cession d'un brevet, acquis à titre onéreux depuis au moins 2 ans (aucun délai n'est exigé pour les acquisitions à titre gratuit) bénéficie du régime des plus values à long terme y compris pour les amortissements pratiqués. [...]

[...] Le régime du réel normal est ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique et le montant de leur chiffre d'affaires. En matière d'imposition sur les bénéfices, les entreprises doivent tenir une comptabilité complète conforme au Code du Commerce, du Plan Comptable Général et du Code Général des Impôts. III - Les centres de gestion agréés Les centres de gestion agréés sont ouverts à toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, qu'elles relèvent de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu et quel que soit leur régime d'imposition. [...]