Techniques et pratiques bancaires

LASSANE B.

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Techniques et pratiques bancaires

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Résumé du document

La profession bancaire a été réglementée en 1941. En 1945, la Banque de France (BDF) et les plus grandes banques françaises sont nationalisées. La nationalisation va se poursuivre pour atteindre 95% des banques françaises en 1982 (...)

Sommaire

Introduction générale : Le système bancaire

I) Les établissements de crédit

II) Les organes représentatifs

III) Les autorités de tutelle

A. Le Comité de la réglementation bancaire et financière
B. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
C. La Commission bancaire
D. Le Conseil national du crédit et du titre
E. Le Comité consultatif
F. La Banque centrale

Première partie : La relation banque-particuliers

I) Le compte bancaire
II) Les services aux particuliers
III) Les placements
IV) Les crédits aux particuliers
V) Les garanties
VI) Le surendettement

Deuxième partie : La relation banque-entreprises

I) Le compte courant
II) Les effets de commerce
III) Le financement de l'activité
IV) Le financement des investissements
V) Le financement du commerce extérieur
VI) La gestion des excédents de trésorerie

Troisième partie : Les risques du métier de banquier

I) La responsabilité du banquier
II) Le secret bancaire
III) Le blanchiment des capitaux

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Extraits

[...] Il doit prévenir son banquier par écrit. La rupture effective intervient après paiement de tous les frais. Le banquier doit à cet effet prendre les précautions suivantes : - demander la restitution des moyens de paiement ; - s'assurer que tous les chèques émis ont été présentés au paiement ; - contrôler les engagements du client ; - annuler tous les produits du client ; - percevoir une provision éventuelle pour les agios ; - éviter la passation de toute écriture postérieure à la clôture ; - récupérer la clé du coffre fort dont le client peut être détenteur ; - etc La rupture du fait de la banque Pour des raisons telles que les incidents de paiement, les risques particuliers ou compte jugé non rentable, peuvent amener le banquier à se séparer de son client. [...]

[...] Le chèque est payable à vue; toute mention contraire est réputée non écrite. Pour être valable, le chèque doit comporter les six mentions obligatoires suivantes : - le mot Chèque ; - l'ordre pur et simple de payer une somme déterminée, - le nom du tiré - le lieu de paiement avec l'adresse complète et le numéro de téléphone ; - le lieu et la date de création ; - la signature manuscrite du tireur. La désignation du bénéficiaire est une mention facultative. [...]

[...] Le financement des stocks La banque peut avancer à une entreprise des fonds sur marchandises qu'elle détient soit au moyen d'une avance sur marchandises, soit par l'escompte des warrants. III.1. Avance sur marchandises L'entreprise qui détient des marchandises en stock peut demander à son banquier une avance sur ces marchandises. Cette avance sera la plupart du temps garantie les marchandises qui seront donc affectées en gage soit dans les locaux de l'entreprise ou ce qui est plus sûr dans les locaux appartenant à un tiers tels les magasins généraux. [...]

[...] Les retraits sont libres. La rémunération est fixée par l'Etat. Les intérêts sont calculés à la quinzaine et capitalisés au 31/12. I.2 L'épargne à terme Placer son épargne à terme, c'est s'engager à la laisser à la disposition du dépositaire pendant un certain délai. Contrairement à l'épargne à vue, l'épargne à terme est une épargne rentable mais indisponible avant terme. Il s'agit des comptes à terme, des bons de caisse et d'épargne, du plan épargne logement, du certificat de dépôt. [...]

[...] Risques L'opération n'est pas exempte de risques pour les parties au contrat. Il subsiste deux types de risques : les risques documentaires et le risque de non paiement. Les risques documentaires proviennent d'une différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise réellement expédiée : - mauvaise qualification des produits ; - escroquerie sur la marchandise ; - erreur de déchiffrage des documents. En cas de doute au moment de la vérification du document, le banquier du bénéficiaire ou son correspondant doit interroger l'acheteur afin d'obtenir son accord ceci malgré d'éventuelles irrégularités dans les documents. [...]

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