Les recommandations de Bâle : RATIO COOKE - MC DONOUGH

Résumé du document

En 1974, la faillite de la banque privée allemande HERSTATT ayant entraîné des pertes considérables pour des milliers de déposants; les pays du G10 élargi ont créé le Comité de Bâle (...)

Extraits

[...] 1er semestre 2004 : Publication de l'Accord final décembre 2006 : Mise en application de Bâle II. Le risque de crédit et les fonds propres des banques: Les banques adossent aux prêts qu'elles consentent des ressources , ces ressources peuvent être classées en deux catégories : Les fonds propres. Les dettes Naturellement, plus la proportion des fonds propres par rapport aux dettes est élevée (on parle de solvabilité), plus la sécurité est grande. Dans le cas contraire le risque devient plus grand. [...]

[...] Principales différences entre réglementation de Bâle I et la réglementation de Bâle II Les limites du ratio Cooke Le ratio Mc Donough La réglementation Bâle II vise à garantir que les fonds propres des banques sont suffisants compte tenu des risques qu'elles supportent. Elle impose que le montant des fonds propres effectifs soit au moins égal montant des fonds propres réglementairement exigés pour couvrir l'exposition de la banque au risque de crédit FP(RC), au risque de marché FP(RM) et au risque opérationnel FP(RO): Fonds propres effectifs > FP(RC)+ FP(RM)+ FP(RO) La réglementaire Bâle II exprime cette contrainte sous la forme d'un ratio, dit ratio Mac Donough, qui, par similitude avec le ratio Cooke, doit être supérieur ou égal à 8%. [...]

[...] Caractéristiques de la réglementation de Bâle II Pilier 2 : La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres. Comme les stratégies de banques peuvent varier quant à la composition de l'actif et la prise de risque, les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là ou elles le jugeront nécessaires. D'autre part, BAM doit s'assurer que les établissement de crédit disposent d'instruments leurs permettant de maîtriser le risque et de respecter en permanence un niveau adéquat de fonds propres. [...]

[...] Avril 1995 : Amendement relatif à la compensation bilatérale des expositions des banques sur instruments dérivés. Janvier 1996 : Amendement à l'Accord pour son extension aux risques de marché. Janvier 1998 : Accord des gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix pour réformer l'Accord de juin 1999 : Publication du premier document consultatif sur un nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres présentant le cadre général de la réforme janvier 2001 : Publication du second document consultatif élargissant le champs des options avril 2003 : Publication du troisième document consultatif finalisant les propositions mai 2003 : Publication des résultats de la troisième étude d'impact octobre 2003 : Nouvelle proposition de calibrage des exigences de fonds propres, soumise à consultation jusqu'au 31 décembre 2003. [...]

[...] Cette activité, naturellement risquée nécessite des outils de contrôles et un dispositif prudentiel (le débiteur peut être partiellement ou totalement défaillant : risques de contre partie ou risque de crédit). En 1988, le comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) publient les premiers accords de Bâle ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés le Ratio Cooke. Ainsi sont définies les notions de : Fonds propres réglementaires. Ensemble des engagements de crédit. [...]