Les avantages et les inconvénients du chèque par-rapport aux autres instruments de paiement

Résumé du document

L'article 311-3 du Code Monétaire et financier dispose que « sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé ». La monnaie métallique constitue la première forme de monnaie. Celle-ci fut suivie par l'apparition en Angleterre au XVIIIe siècle du billet de banque. Leur point commun résulte dans le fait que ces deux signes ne tirent leur valeur que de la confiance qu'ils inspirent, les petits paiements de proximité étant largement effectués en monnaie fiduciaire.

Notre économie moderne a conduit à l'émergence de nouveaux moyens de paiement, l'ensemble des paiements ne pouvant plus uniquement être effectué au moyen d'espèces monétaires. Cette évolution s'est traduite par une circulation importante de la monnaie scripturale, apparue au XIXe siècle, et représentée par le solde des dépôts bancaires et assimilés dont il est possible de disposer immédiatement. Elle apparaît sous forme d'écriture en compte et circule de même par jeu d'écriture d'où son nom. Divers instruments de paiement fonctionnant selon le système de la monnaie scripturale se sont développés parmi lesquels on retrouve le chèque.

Extraits

[...] Divers instruments de paiement fonctionnant selon le système de la monnaie scripturale se sont développés parmi lesquels on retrouve le chèque (titre par lequel une personne, dite tireur, donne l'ordre à une banque (ou un établissement de crédit assimilé), dite tirée, de payer à vue une somme d'argent au profit d'une troisième personne dite porteur), la carte de paiement (définie par l'article L 132-1 du CMF comme toute carte émise par un établissement de crédit ou assimilé permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds le virement (opération par laquelle un transfert de fonds ou de valeurs est effectué sans déplacement matériel par la seule inscription d'une écriture au débit d'un compte et de l'écriture corrélative au crédit d'un autre compte), voire éventuellement de la lettre de change (effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue une somme déterminée à un bénéficiaire nominalement désigné ou au porteur de la lettre) et le billet à ordre (document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur, se reconnait débiteur du bénéficiaire auquel il promet de payer une certaine somme d'argent à un certain terme spécifié sur le titre). Le chèque a été pendant de nombreuses années le principal moyen de paiement. Remis à un bénéficiaire, titulaire d'un compte en banque, qui le transmet à son banquier, il permet un mouvement de fonds de compte à compte. Le chèque n'est pas en principe un instrument de crédit ; il est toujours payable à vue, c'est-à-dire immédiatement sitôt qu'il est présenté au paiement, et la clause contraire est réputée non écrite. [...]

[...] Celle-ci fut suivie par l'apparition en Angleterre au XVIIIe siècle du billet de banque. Leur point commun résulte dans le fait que ces deux signes ne tirent leur valeur que de la confiance qu'ils inspirent, les petits paiements de proximité étant largement effectués en monnaie fiduciaire. Notre économie moderne a conduit à l'émergence de nouveaux moyens de paiement, l'ensemble des paiements ne pouvant plus uniquement être effectué au moyen d'espèces monétaires. Cette évolution s'est traduite par une circulation importante de la monnaie scripturale, apparue au XIXe siècle, et représentée par le solde des dépôts bancaires et assimilés dont il est possible de disposer immédiatement. [...]

[...] Le chèque, dont le mécanisme est parfaitement entré dans les mœurs présente de nombreux avantages par rapport aux autres instruments de paiement (II). Mais, tout comme la lettre de change, il a été victime de son succès, et de ce fait, présente certains inconvénients comparativement aux autres instruments de paiement Les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement Le traitement des chèques Un traitement onéreux Titre formaliste comportant un support papier, il nécessite de nombreuses manipulations qui engendrent un coût de traitement élevé que les banques dénoncent régulièrement. [...]

[...] C'est ainsi que pour la première fois en 2003, le nombre de paiements effectués par cartes bancaires a dépassé celui effectué par des chèques. Pour le banquier émetteur de la carte, l'avantage tient au contraire à ce qu'il est rémunéré : il perçoit du porteur une commission annuelle, et du fournisseur, une commission sur chaque opération. Un traitement fastidieux Avec l'utilisation de cartes bancaires, il n'existe pas de manipulations de papiers, comme en matière de chèques, pour qui le support papier rend le traitement lourd (bien qu'il faille tempérer en ajoutant que l'informatisation du traitement des chèques est désormais effective, et on voit par ailleurs l'apparition d' images chèques et de chèques virtuels). [...]

[...] Pour le porteur Le chèque n'offre pas toujours pour le bénéficiaire une certitude de paiement, car ce dernier est parfois émis sans provision, contrairement aux paiements par monnaie fiduciaire (transmission manuelle) ou électronique (une personne remet à l'établissement de crédit dont elle est cliente une somme d'argent. En contrepartie, le banquier charge sur le porte-monnaie électronique du bénéficiaire des unités. Lorsqu'il désire effectuer un paiement, le client transfère alors à son créancier des unités. Ce dernier demandera alors à l'établissement de crédit de lui convertir les différentes unités : par cette technique, le risque d'une absence ou d'une insuffisance de provision est écarté, puisque le banquier ne chargera le porte-monnaie que si le compte de son client était au préalable provisionné). [...]