L'autorité des marchés financiers

Thèmes abordés

AMF Autorité des Marchés Financiers, Code monétaire, Code financier, autorité de régulation, activité d'investissements, établissements bancaires, autorité de puissance publique

Résumé du document

L'évolution forte et agressive des mouvements d'investissements et de stocks sur la place financière française et internationale, a mené de nombreux établissements bancaires à créer un domaine professionnel dédié afin de traiter les placements à court, moyen et long terme, réalisés dans les places financières nationales et internationales. Pour contrôler cette activité d'investissements, les établissements bancaires ont été contraints à se soumettre à une autorité indépendante et stratégique afin de réguler les marchés financiers, ayant le pouvoir d'encadrer toute activité sur le marché.

Extraits

[...] Le pouvoir juridique de l'autorité des marchés A. Une autorité de régulation L'AMF est une autorité de régulation des acteurs et des produits de la place financière française. Ainsi, elle régule à la fois tous les marchés financiers et leurs structures, comme les sociétés cotées et les intermédiaires financiers à fournir des prestations d'investissement ou des conseils concernant des investissements financiers, à l'instar des établissements de crédit ayant le pouvoir de fournir des prestations d'investissement comme les sociétés de gestion de portefeuille. [...]

[...] I. La nature de l'autorité des marchés financiers A. La création de l'autorité des marchés financiers L'autorité des marchés financiers (AMF) fut créée en 2003. Cette autorité repose sur l'expertise de peu ou prou de 450 collaborateurs. Elle dispose de l'autonomie financière, ce qui lui donne le pouvoir de percevoir le produit des droits ainsi que des contributions versées par les acteurs soumis à son pouvoir de contrôle. L'AMF a le privilège de coopérer avec ses homologues européens et étrangers. [...]

[...] Ce règlement est en constante évolution, et ce, au gré des conclusions des groupes de travail habilités par l'AMF, ainsi que des lois nationales et des directives européennes. Toutefois, toute modification doit être soumise à une consultation publique avant son adoption par le Collège. Dès lors, la nouvelle version du règlement général est présentée au ministre de l'Économie afin d'être homologuée par un arrêté publié au Journal officiel. Une fois publié, le nouveau règlement est mis en ligne sur le site internet de l'AMF. [...]

[...] À ce titre, elle agit également en étroite coordination avec les autres autorités françaises régulation des marchés, à l'instar du secteur bancaire. B. L'indépendance de l'autorité des marchés financiers Comme le dispose l'article L.621-1 du Code monétaire et financier, l'AMF est une autorité tout à fait autonome et indépendante. Elle est ainsi investie de prérogatives de puissance publique, et a par conséquent la personnalité juridique, elle peut dès lors ester en justice toute autre personne juridique, comme elle peut faire l'objet d'une action en justice. [...]