Les augmentations de capital - publié le 18/02/2009

Résumé du document

Il existe différents types d'augmentation de capital. Celles-ci sont en fonction de la nature de l'augmentation.

L'augmentation de capital en numéraire est une augmentation de capital par un apport d'argent. Pour pouvoir procéder à cette augmentation, l'entreprise émet de nouvelles actions qu'elle vendra.
Le Prix d'Emission (PE) d'une action est égal au prix de vente d'une action. Le prix émission doit se situer entre la valeur nominale et la valeur mathématique. La Valeur Nominale (VN) est la valeur d'une action lors de la création de l'entreprise.
Prix Emission – Valeur Nominale = prime d'émission
A la souscription, doivent être libérés au minimum un quart de la valeur nominale et la totalité de la prime d'émission, le reste dans un délai de 5 ans.

Extraits

[...] La société OK51, au capital divisé en actions de 20 de nominal, mais de valeur réelle de 55 augmente son capital : d'abord distribution de actions gratuites, puis émission de actions nouvelles en numéraire au prix de 40 Da = 55 50 = 5 Ds = 50 47.33 = 2.67 La double augmentation simultanée La société OK52, au capital divisé en actions de 20 de nominal, mais de valeur réelle de 55 augmente son capital : d'abord distribution de actions gratuites, puis en émettant simultanément actions nouvelles en numéraire au prix de 40 Ds + Da = 55 47.33 = 7.67 Parité : En numéraire Par inc. de réserves Anciennes Nouvelles Nouvelles Ds + 2 * 40 = 2 * Da + 1 * 0 = 1 * 47.33 Ds = 2.93 Da = 4.74 Bibliographie indicative Les augmentations de capital Alain Couret et Jean-Louis Medus (1994) L'augmentation de capital. [...]

[...] Nombre de titres gratuits à émettre = Montant à incorporer / Valeur Nominal = / 20 = Réserves facultatives Capital Incorporation de réserves Droit d'attribution Droit d'attribution = valeur réelle avant - valeur réelle après = 38 - 16.16 = 21.84 Détermination de la parité = titre avant ( / titre de l'( Ancienne Nouvelles Na/Ne Situation de l'ancien Actionnaire : si l'ancien actionnaire ne souhaite pas participer à l'augmentation gratuite, il vend son droit d'attribution à sa valeur théorique ( 21.84 S'il participe, il présentera 37 anciens titres pour obtenir 50 titres gratuits. La double augmentation successive Les deux augmentations sont exécutées l'une après l'autre : incorporation de réserves d'abord, puis numéraire ou l'inverse. [...]

[...] Exemple : (sommes en Prix d'émission = 100 Valeur Nominal = 10 * = 2.50 Prime d'émission= 100 10 = 90 Minimum libéré = 90 + 2.5 = 92.5 Nombre de titres = Souscription Libération Appel du solde Pour solde Appel du solde Pour solde Droit de souscription Droit de souscription = 130 -115 = 15 = valeur unitaire avant augmentation valeur unitaire après augmentation Détermination de la parité = nombre ancienne / nombre nouvelle = nombre de DS Ancienne Nouvelles Na/Ne = Augmentations de capital en nature Cette augmentation se fait par l'apport de biens (par exemple : un matériel industriel) ou par l'apport d'une entreprise. On crée alors de nouvelles actions qui auront la même valeur que celles existantes. L'actif net apporté est le montant de l'apport, c'est-à-dire la valeur des biens. [...]

[...] Les augmentations de capital Il existe différents types d'augmentation de capital. Celles-ci sont en fonction de la nature de l'augmentation. Augmentation de capital en numéraire Il s'agit d'une augmentation de capital par un apport d'argent. Pour pouvoir procéder à cette augmentation, l'entreprise émet de nouvelles actions qu'elle vendra. Le prix d'émission d'une action est égal au prix de vente d'une action. [...]

[...] Le prix d'émission est le prix auquel l'entreprise va céder ses actions. Nombre de titres émis = actif net apporté / prix émission Prime d'apport = prix d'émission valeur nominale Exemple : Mr Dusavon, serait d'accord pour apporter son entreprise individuelle à l'entreprise Machin. L'actif net apporté se décompose de la manière suivante : Fond commercial Installations techniques, MOI Autres immobilisations Clients Fournisseurs Le Prix d'émission des nouveaux titres est égal à la valeur réelle du titre avant augmentation. Nombre de titres émis = / 130 = actions La Prime d'apport = prix d'émission valeur nominale = 130 10 = 120 L'ancienne et la nouvelle action sont toujours à la même valeur nominale. [...]