L'audit du Commissariat aux Comptes

Thèmes abordés

Commissariat aux Comptes, entreprise, situation financière, révélation, procureur de la République

Résumé du document

Sécurise les relations financières (la confiance prime sur les échanges).
Le Cac a pour finalité de concourir à la sécurité des relations financières en exprimant sur les principales informations qui en font l'objet une opinion compétente et impartiale (8e directive européenne).
Il est régi par la loi (honoraire, etc.) fixée par la Cour d'appel.
La loi détermine quelles sont les entreprises régies par les Cacs et à qui il doit rendre ses rapports → profession réglementée.
Si un professionnel émet une opinion sur une situation financière, la responsabilité du Cac est très importante. Ce qu'il écrit l'engage, il est entendu et respecté.

Extraits

[...] Ex : écriture d'inventaire : on a une créance client d 100 qui a plus de 18 mois, c'est le dirigeant qui va prendre la décision de le provisionner à Quels sont les exemples d'application : Questions : Est-ce que la procédure d'écriture d'inventaire prévoit une bonne identification des articles ? A-t-on un recensement exhaustif ? Existe-t-il une séparation correcte des exercices ? Est-ce que le Cac a pu constater par lui-même que la procédure était correctement appliquée pendant l'inventaire ? Est-ce que les sondages physiques faits par le Cac correspondent aux données fournies par l'entreprise ? Est-ce que les bases sont raisonnables ? Quelles méthodes dévaluation a-t on prises ? Qu'a-t on provisionné l'année suivante ? Comment prendre en compte les éléments extérieurs (saisons) pour provisionner ? [...]

[...] Budget : on détermine les heures nécessaires par nature de travaux. On donne le taux horaire et il y a toujours le collaborateur junior le sénior et le Cac : 3 taux à indiquer au client SEQUENCE 2 : Travaux d'interim Appréciation du contrôle interne : Démarche fondamentale ; va découler la physionomie de la mission . Incidence sur la responsabilité du Cac. Prise de connaissance des systèmes : approche de l'entreprise et sa connaissance ; importance de la circulation de l'information : qui reçoit les premières informations de l'entreprise ? [...]

[...] Notion de risque ! Si une boîte est bien organisée, le travail du Cac sera simplifié. Appréciation des règles d'indépendance et bonne santé Compétence disponible du cabinet Prise de contact avec l'ancien Cac Décision d'acceptation du mandat L'ancien Cac peut soit arriver au terme de son mandat, être révoqué, ou démissionné. Pour démissionner, il faut des problèmes importants dans la conduite du dossier. Dans le cas d'une faute lourde du Cac, les instances dirigeantes peuvent révoquer le Cac. Compétence et disponibilité du cabinet : il fau avoir les moyens en hommes. [...]

[...] Le dirigeant vous indique qu'il y a de nombreux conflits avec le personnel 9. La société est filiale d'un groupe important qui impose des budgets draconiens à ses dirigeants des filiales 10. Le dirigeant perçoit une prime d'objectif qui représente une part importante de sa rémunération. Solution : 1. Les nouvelles normes liées à l'environnement et à la sécurité doivent être respectées. Le Cac doit aussi examiner les polices d'assurances pour vérifier que tous les risques soient couverts. Les provisions pour risque n'existent que si il y a conflit Risque de défaillance des clients : les TPE sont très fragiles car les entreprises ont très peu de fonds propres. [...]

[...] Zones de risque et identification des comptes significatifs. Mission : nature de la mission en général mission certification de comptes consolidés ou non, puis axe des différents niveaux de contrôles : documents à obtenir, fonctions à évaluer, dates des inventaires et méthodes d'évaluation, confirmation de soldes, intervention de spécialistes (Cac n'est pas omniscient donc parfois demande à un confrère spécialisé d'un avis sur telle ou telle questions particulière) ex : dans la construction la difficulté : travaux en cours ! [...]