Assurance-vie : tout connaître au niveau de ce placement

Résumé du document

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties soit pour une ou plusieurs d'entre elles dépendent d'un événement incertain.
Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari et le contrat de rente viagère. S'il n'y a pas d'aléas, il n'y a pas de contrats d'assurance.

Dans le droit des assurances il y a 2 types de contrats :
- IARD (incendie, accident, risques divers) fait partie des branches 1 à 18.
- Assurance-vie fait partie des branches 19 à 26.
(...)

Extraits

[...] Ce qui veut dire : Le souscripteur (qui est aussi l'emprunteur) donne l'ordre à l'assureur qui devient débiteur direct, de s'engager envers le prêteur créancier (qui est la banque). (si bénéficiaire acceptant, il doit aussi signé, de même si régime de mariage en communauté, le conjoint signe). 2-5-3 La cession du bénéfice du contrat Il s'agit d'un acte de cession conditions : Le bénéficiaire doit accepter le bénéfice du contrat (attention avec nouvelle loi sur les acceptations). Les souscripteurs doivent accepter la cession. Par exemple, une société qui a souscrit un contrat homme clé peut céder ce contrat. 2-5-4 Modifier la clause bénéficiaire au profit du créancier. [...]

[...] Un contrat d'AV, cela peut permettre de : Transmettre un patrimoine Valoriser un capital En tirer une rente viagère 2-2 La clause bénéficiaire: Un libre choix des bénéficiaires sauf votre médecin, votre infirmière. Rappel : 152.500 d'abattement par bénéficiaire (même pour les tiers). Pour la clause bénéficiaire, il faut le + de renseignements possibles. Travailler en % et non sur des montants. Il est possible de démembrer cette clause. Ex : Une épouse en US et enfants en NP. Il est bon de s'appuyer sur des spécialistes de la clause bénéficiaire au sein des différents produits d'AV. [...]

[...] Cas des contrats souscrits après 70 ans : (Rappel, Art 757b 890 i du CGI) : Abattement de 30.500 Alors est ce intéressant de faire souscrire Exemple : 100.000 placé à donne au bout de 20 ans Calcul des droits : assiette= 100.000 - 30.500 = 69.500 On paye les droits sur ce montant et non pas sur 230.000 On peut aussi faire souscrire un contrat de juste la valeur de l'abattement ( 30.500 A sur 20 ans, cela donne environ 80.000 La rente issue d'un PEA n'est pas imposable à l'IR. La rente est calculée selon un tableau tenant compte de la mortalité. LE PEP : Créé en 1999 en remplacement du PER (plan épargne retraite) : 1 seul/personne. Versement plafonné à 92.000 Prend la forme d'un compte de dépôt en numéraire ou d'un bon de capi (contrat AV). [...]

[...] L'acte de nantissement (code civil) : Doit être rédigé par écrit Doit désigner les créances garanties (les références, contrats AV) Doit être notifié soit par lettre avec AR, soit par lettre, soit par signification huissier justice au débiteur. Constitué sur un temps déterminé, sur un montant déterminé (si pas de limite, blocage du contrat) L'avenant : Seul l'assureur peut rédiger cet avenant au contrat d'assurance. Signé par l'assureur et souscripteur (éventuellement par la banque). Pour l'assureur, l'avantage du nantissement par avenant, c'est la sécurité. Il assure ainsi la gestion et le suivi du contrat. [...]

[...] Attention, à rédiger avec l'assureur, qui prend en compte les nouvelles caractéristiques. Le nouveau bénéficiaire doit accepter la nouvelle clause. 2-6 Qui est habilité à distribuer des contrats ? : L'ORIACE est un organisme qui immatricule les sociétés d'assurances. Cet organisme gère aussi les organisations qui sont habilités à distribuer des contrats : Le courtier d'assurance Il s'agit d'un commerçant immatriculé au RCS (code NAF 6622Z). Son activité est régit par 5 règles (vues ci après). Sa mission principale est de présenter les meilleures solutions d'assurances à ses clients. [...]