La place de l'assurance privée dans la couverture du risque dépendance lié au vieillissement - publié le 29/12/2011

Résumé du document

La dépendance liée au vieillissement est un phénomène physiologique inhérent à la nature humaine.
Jusqu'au début de la seconde moitié du vingtième siècle, la dépendance des personnes âgées était prise en charge par la famille ou par l'hôpital, en fin de vie.

Prendre en charge ses ascendants dépendants en fin de vie était une obligation naturelle familiale admise par le plus grand nombre, avec toutefois des conditions d'existence plus ou moins précaires pour les intéressés et les aidants familiaux en fonction des revenus des familles.

Le Code Civil de 1804 avait, en quelque sorte, légalisé ce comportement naturel en instituant par ses articles 205 et 206 une obligation légale alimentaire au profit des parents et beaux parents : "les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants dans le besoin".

Jusque dans les années 1950, sans pouvoir faire d'estimation chiffrée en l'absence d'études spécifiques sur la dépendance, le phénomène de dépendance restait relativement marginal dans la mesure où le nombre de personnes âgées était faible.

Les données de l'INSEE, reprises par différentes études, montrent en effet qu'en 1950 l'espérance de vie ne dépassait pas 66 ans dont 69 ans pour les femmes et 63 ans pour les hommes, et que le nombre de personnes de plus de 75 ans n'était que de 1,56 millions.

La question de la dépendance des personnes âgées n'a véritablement commencé à apparaître comme problème politique et social qu'à partir du début des années 1960 sous l'angle de l'étude des besoins des personnes âgées.

Nous nous intéresserons dans ce travail plus spécifiquement à la question de la prise en charge de la dépendance sous l'angle plus particulier de la place de l'assurance privée dans la couverture du risque dépendance.

C'est ainsi que nous verrons dans une première partie quelle définition de la dépendance peut être retenue en distinguant la multiplicité des définitions proposées et la délicatesse de son évaluation (chapitre 1) de l'importance des facteurs démographiques et médicaux (chapitre 2), avant de nous consacrer dans une seconde partie à la prise en charge du risque de dépendance, par une étude comparative des solutions mises en place dans les principaux pays de l'OCDE (chapitre 1) et par l'analyse du rôle de l'Etat dans la prise en charge de la dépendance (chapitre 2), pour nous intéresser dans une troisième partie à la place de l'assurance privée en France en étudiant l'offre d'assurance (chapitre 1) avant de tenter un comparatif des produits (chapitre 2) (...)

Extraits

[...] Pourquoi ne pas imaginer un système qui prendrait en compte les facteurs anti-risque comme le suivi d'un traitement longévital ? a côté d'une assurance dépendance à connotation malgré tout négative, pourquoi ne pas imaginer à mettre en place une assurance indépendance qui permettrait à chacun de cotiser jeune et s ‘assurer le maintien de son capital jeunesse tout au long de sa vie ? Si les progrès de la médecine ont fait beaucoup quant à l'aide apportée aux personnes âgées, personne ne peut dire avec certitude quand le processus de la dépendance s'enclenchera, à quelle vitesse il évolue et surtout jusqu'à quel degré d'irréversibilité il ira. [...]

[...] D'une part, la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus dans la population française accroît de façon continuelle ; d'autre part, le poids des personnes du quatrième âge, qui sont les plus exposées au risque dépendance, dans la population des personnes âgées, augmente indéniablement. (Source : INSEE) ( Les projections de l'INSEE à l'horizon 2040 selon différents scénarios Afin d'évaluer la prévalence de la dépendance dans un proche avenir, l'INSEE a adopté comme méthode de projeter dans le futur les tendances passées tout en considérant de différents scénarios possibles et en tenant compte simultanément des aspects physiques et psychiques de la dépendance. [...]

[...] LA PLACE DE L'ASSURANCE PRIVEE DANS LA COUVERTURE DU RISQUE DEPENDANCE LIÉ AU VIEILLISSEMENT SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : QUELLE DÉFINITION DE LA DÉPENDANCE CHAPITRE PREMIER : INVENTAIRE ET MODES D' ÉVALUATION Section 1 : multiplicité des définitions de la dépendance 1. Des définitions générales peu opérationnelles . p Étymologiquement . p En langage commun . p En gérontologie . p Des définitions spécialisées plus opérationnelles . p Les définitions de l'O.M.S . [...]

[...] Actifs et retraités paient une contribution spéciale de sur la totalité de leur revenu. Ces recettes sont complétées par une contribution spéciale consistant dans la redevance à charge du secteur de l'énergie électrique, dont la majoration de est affectée à raison de deux tiers au financement de l'assurance dépendance. L'assurance offre des prestations en nature destinées à rémunérer les services professionnels spécialisés et des prestations en espèces, versées directement à la personne dépendante, destinées à lui permettre de rémunérer les personnes qui lui assurent une prise en charge en dehors d'un réseau professionnel. [...]

[...] Dans un certain nombre de pays bismarckiens la dépendance a été reconnue comme un nouveau risque En Europe du Sud, on observe une logique principalement d'aide sociale. Au- delà de ces divergences, les questions essentielles se posant quant à la prise en charge de la dépendance sont : l'existence d'un marché suffisamment large de services aux personnes âgées dépendantes, l'existence de dispositifs visant à favoriser l'aide informelle et, finalement, le niveau des prestations dépendance niveau qui devrait logiquement augmenter de manière à compenser le désengagement des familles. [...]