La réservation des agios dans les établissements de crédit

Résumé du document

Nous présentons dans ce rapport, les règles de comptabilisation des agios réservés, de leur prise en compte dans le processus de détermination des provisions requises en nous référant aux circulaires de la BCT, aux normes comptables nationales et aux pratiques des banques tunisiennes. Nous faisons part des interprétations et des réflexions suscitées par les difficultés pratiques, rencontrées lors d'audit des agios réservés et nous présentons nos travaux dans une banque de la place (...)

Extraits

[...] APPLICATIONS DE LA REGLEMENTATION Les dispositions des circulaires de la Banque Centrale, précédemment présentées, comportent des instructions de base qui peuvent être résumées comme suit : Principes généraux : intérêts ou produits sur les créances classées et 4 ne doivent être incorporés en résultat que s'ils ont été effectivement remboursés par le débiteur et sans le concours de la banque. intérêts comptabilisés en produit, qui sont devenus impayés, doivent être déduits du résultat. Cas particuliers : •Puisque les découverts ne se traduisent jamais par des impayés, le classement des débits est réalisé principalement, en fonction des mouvements créditeurs. Si le débit est classé, les principes généraux décrits précédemment, lui sont applicables. [...]

[...] Cette méthode semble en parfaite concordance avec les dispositions de l'article 9 de la circulaire 91-24 ainsi qu'avec les normes comptables qui ne font aucune distinction entre les deux catégories d'intérêts en ce qui concerne leur incorporation au résultat. Même s'ils sont réservés et comptabilisés, les intérêts de retard ne sont pas, lors de l'élaboration des états financiers, repris et présentés. Ils sont annulés avec les agios réservés s'y rapportant. De même, lors de l'élaboration de la situation des risques et des provisions par client, les engagements et les agios réservés sont présentés en net d'intérêts de retard. [...]

[...] La réglementation tunisienne en matière de détermination de provisions sur les engagements clientèle, constituée par les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie et les normes comptables présente des insuffisances et incohérences. Par exemple, la pratique instaurée par la Banque Centrale et appliquée par les banques, n'est pas conforme aux dispositions du paragraphe 34 de la norme comptable 24 qui prévoit que les produits rattachés à un exercice antérieur clôturé, devenus douteux, doivent être intégralement provisionnés En plus, on constate l'existence des ambiguïtés quant au traitement de certaines situations, telles que la réservation des agios débiteurs sur comptes courants ou les produits perçus d'avance. [...]

[...] PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION La comptabilisation et la prise en compte des agios réservés lors du calcul des provisions requises sur les engagements clientèle, sont prévues par les circulaires de la BCT ainsi que par les normes comptables Dispositions prévues par les circulaires de la BCT La circulaire 91-24 prévoit que : Article 9 : Pour les actifs des classes et 4 décrites à l'article toute banque ne doit incorporer dans ses résultats que les intérêts (ou produits) qui, sans ses propres concours sous quelque forme que ce soit, ont été effectivement remboursés par ses débiteurs. Tout intérêt (ou produit) précédemment comptabilisé mais non payé est déduit des résultats. Article 11 : Sont applicables au découvert, les caractéristiques des classes et 4 définies à l'article 8 de la présente circulaire. [...]

[...] Les banques de la place traitent les intérêts de retard selon des méthodes différentes. Méthode très prudente Cette méthode consiste à ne comptabiliser les intérêts de retard en produit, qu'à l'occasion de leur règlement par les clients ; même s'ils se rapportent à des clients classés 0 ou1. Pour les banques disposant d'un système d'information fiable, les intérêts de retard sont initialement comptabilisés en agios réservés au fur et à mesure qu'ils sont courus puis incorporés en résultat, lors du règlement. [...]