Agences de notation et gouvernance d'entreprise

Résumé du document

Les agences de rating sont aujourd'hui au cœur des problématiques de gouvernance. D'un côté, leurs méthodes de notation se fondent sur une série de critères financiers mais pas seulement : la prise en compte de l'organisation du management et des relations entre celui-ci et les administrateurs est en effet une réalité. De l'autre côté, les agences de notation, en raison de leur pouvoir sur les marchés et des dérives inhérentes à leurs méthodes de travail, se doivent aujourd'hui de surmonter le défi d'une bonne gouvernance interne. Ce deuxième point mérite que l'on s'interroge sur un certain nombre de questions fondamentales : comment s'organise le processus du rating? En quoi le marché du rating et ses acteurs majeurs (S&P's, Moody's..) présentent-ils des dérives? Une régulation est-elle envisageable et souhaitable? L'intervention de madame de Polignac, Présidente de Standard & Poor's France, nous aide à éclairer le sujet.

Extraits

[...] Au-delà des aspects strictement financiers entre également en compte l'analyse du gouvernement d'entreprise, et plus particulièrement l'impact de ce dernier sur la qualité du crédit, souvent négatif dans le cas d'un gouvernement d'entreprise défaillant. C'est pourquoi des agences de notation sociale (ex : Vigéo) qui se concentrent uniquement sur l'évaluation de la RSE[1] ont vu le jour. Comme nous l'a rappelé Mme De Polignac, on analyse tout d'abord l'agressivité et la pérennité de la politique d'expansion, sachant qu'une stratégie de développement est souvent synonyme de risques financiers accrus. Il faut alors être vigilants face aux prévisions et à la manière dont elles sont calculées. [...]

[...] En Europe, le cadre réglementaire est également peu avancé, même si la loi de sécurité financière contraint l'Autorité des Marchés Financiers à publier chaque année un rapport sur les agences de notation financière, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et l'impact de leur activité sur les émetteurs et les marchés financiers (Art L 544-4 du code monétaire et financier). Seules les recommandations de l'OICV (organisation internationale des commissions de valeurs) semblent faire l'unanimité auprès des agences de rating qui affirment toutes sur leur site ou dans leur rapport annuel respecter ces principes déontologiques de base parmi lesquels la transparence du processus de notation, l'exhaustivité des informations fournies aux investisseurs et la lutte contre les conflits d'intérêts. Ce dernier point est capital et confère aux analyses de rating toute leur crédibilité. [...]

[...] Enfin, l'un des point les plus importants touche à la transparence des structures sociales et des méthodes comptables car comme nous l'a souligné notre invitée, plus une société est transparente, plus elle fait attention La notation des entreprises permet donc d'établir un portrait complet de l'entreprise, utile pour l'ensemble des apporteurs de fonds, et qui reflète la création ou la destruction de valeur au sein de l'entreprise. En même temps, les agences de notation ont acquis une fonction de contrôle sur les entreprises. Il s'agit même d'un contrat implicite entre l'agence de notation et le management puisque ce dernier s'engage à atteindre un certain niveau de performance et à fournir les informations nécessaires en échange d'un bon rating. La notation est aujourd'hui principalement réalisée à la demande des entreprises elles-mêmes. [...]

[...] Le travail des agences de notation intéresse tout d'abord les créanciers. En fonction de la probabilité de défaut de l'emprunteur, c'est à dire de sa capacité à rembourser sa dette en temps et en heure, les agences de notation vont proposer un rating et c'est de ce rating que va ensuite souvent dépendre le coût de la dette pour l'entreprise en question. Globalement, on distingue deux classes de risques : d'une part, les investment grades qui correspondent aux notes comprises entre AAA et BBB et d'autre part, les speculative grades, en dessous de BBB. [...]

[...] Agences de notation et gouvernance d'entreprise Les agences de rating sont aujourd'hui au cœur des problématiques de gouvernance. D'un côté, leurs méthodes de notation se fondent sur une série de critères financiers mais pas seulement : la prise en compte de l'organisation du management et des relations entre celui-ci et les administrateurs est en effet une réalité. De l'autre côté, les agences de notation, en raison de leur pouvoir sur les marchés et des dérives inhérentes à leurs méthodes de travail, se doivent aujourd'hui de surmonter le défi d'une bonne gouvernance interne. [...]