L'affacturage: pur produit du pragmatisme commercial anglo-saxon

Résumé du document

L'affacturage est une institution à mécanisme qui est le pur produit du pragmatisme commercial anglo-saxon. L'affacturage est un procédé commercial qui est relativement récent en France. Il est relativement récent mais il s'impose de plus en plus par son utilité en particulier dans les opérations commerciales internationales.
L'affacturage international est l'objet d'une convention de 1988 conclue à Ottawa qui définit le contrat d'affacturage dans les termes suivants: le contrat d'affacturage est un contrat conclu entre une partie appelée le fournisseur et une autre partie appelée le cessionnaire ou le factor en vertu duquel le fournisseur cède au factor des créances que le fournisseur a sur ses clients.

Extraits

[...] Le contrat d'affacturage c'est un contrat d'adhésion que l'affactureur propose et finalement impose s'il y adhère, à son cocontractant. Le contrat d'affacturage précise les droits et obligations de chacune des parties et en particulier, il indique les services qui seront rendus par l'affactureur et évidemment la rémunération de ces services qui est le point critique de cette institution. L'affactureur et l'adhérent, ils travaillent dans le cadre d'un compte courant où sont inscrites toutes les opérations, transactions et remises répétitives qui les lient. [...]

[...] C'est un moyen pour l'affactureur de se faire beaucoup d'argent. Dans tous les cas, il garde il ne redonne pas les intérêts qu'il s'est lui-même créés dessus. La seconde garantie est plus classique et bizarre. Parfois le droit cambiaire va venir conforter le mécanisme de l'affacturage pour faire échec à l'exception de compensation qui pourrait intervenir entre l'adhérent et son client avant la subrogation. L'adhérent va tirer une lettre de change qui sera acceptée par le client, celle-ci elle est l'ordre de l'affactureur. [...]

[...] Il y a aussi l'agency factoring, dans ce cas là, l'affactureur ne s'occupe pas de la gestion des créances, ni du recouvrement des créances, mais il paye les créances par anticipation. Avec cela on est vraiment dans un contrat de crédit. Autre fonction importante de l'affactureur, c'est une fonction de renseignement, il assure cette fonction sur les clients de son adhérent. Cette fonction elle est dans l'intérêt commun des deux parties parce que l'objectif c'est d'éviter les impayés et puis d'être un conseiller de promotion commercial d'une entreprise par exemple française à l'étranger pour faciliter les affaires. [...]

[...] Donc on a une entreprise d'affacturage qui va être chargée de s'occuper des créances d'une entreprise. L'agence française de développement aide les entreprises françaises à faire des affaires à l'étranger. La filiale banque, s'appelle PROPARCO (Promotion et Participation pour la Coopération économique), ce dernier s'occupe des créances des entreprises françaises à l'étranger. Il est avantageux de payer quelqu'un pour payer nos créances et éventuellement faire du crédit sur ces créances. SECTION 1 : LA RELATION AFFACTUREUR ADHERENT. Il faut bien comprendre que les opérations entre affactureur et adhérent (client) elles ne se font pas isolément, mais dans le cadre d'une convention ou d'un contrat d'affacturage. [...]

[...] L'affacturage, plus qu'un instrument de crédit, c'est un instrument commercial de gestion des créances. C'est un contrat par lequel le factor ou l'affactureur rend différents services à son cocontractant. C'est aussi bien le financement, que la garantie du recouvrement, la gestion des créances ou la garantie du paiement des créances. La particularité de ce contrat, c'est qu'il y a transmission des créances au factor. C'est donc au factor que la créance est payée. Le factor devient propriétaire des créances et en cette qualité, il va en poursuivre lui même le recouvrement. [...]