L’actionnariat salarié

Résumé du document

Un actionnaire est une personne qui décide d'apporter des capitaux afin d'investir dans une entreprise dans le projet de valoriser son épargne. En contrepartie, il reçoit des actions de la société qui traduisent son statut d'associé et lui confèrent un certain nombre de droits. Le salarié peut être actionnaire lorsque son entreprise lui fournit à un prix privilégié (décote de 20% au maximum) des titres de l'entreprise. Un actionnaire salarié est alors un actionnaire à part entière. Il devient copropriétaire de l'entreprise.

L'idée même de l'actionnariat salarié date depuis le milieu du XIXe siècle grâce à l'essor de la société industrielle. Mais cette forme de participation des salariés n'a été effective que sous le Général de Gaulle qui y voyait une manière d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, à son capital et à sa gestion.
Aujourd'hui, la France est très largement en avance par rapport aux autres pays européens notamment grâce aux privatisations et aux ordonnances de 1986 qui ont accéléré le développement de la participation des salariés. Aux Etats-Unis, il existe plusieurs formules de participation des salariés aux bénéfices et au capital : partage du profit avec des actions ou en numéraire, plans d'actionnariat collectif, plans d'options sur actions.
Toutefois, les entreprises restent libres de les instituer ou non. Aux Etats-Unis, la participation financière des salariés constitue plus un dispositif d'épargne pour la retraite et non comme en France une rémunération.

Extraits

[...] Si la situation de l'entreprise est modifiée (cession, fusion . ) et si cette modification rend impossible l'accord de participation, celui-ci cesse de produire effet. La nouvelle entreprise doit engager des négociations dans un délai de 6 mois. Sanction en cas de défaut d'accord Les droits des salariés sont bloqués pendant huit ans et gérés sous forme de comptes courants bloqués, rémunérés à un taux fixé par voie réglementaire. L'entreprise ne peut constituer de provision pour investissement. Avantages fiscaux et sociaux Pour l'entreprise, les sommes versés sont : * exonérées de charges patronales et de taxe sur les salaires, * déductibles du bénéfice imposable * provisionnables (système de provision pour investissement). [...]

[...] Le succès de cette forme d'actionnariat n'est plus à démontrer des salariés d'Auchan France sont actionnaires ce qui représente actionnaires. Leurs patrimoines cumulés sont estimés à 1,4 milliard d'euros. Ainsi des salariés d'Auchan France ( actionnaires) ont plus d'un an de salaire en patrimoine Auchan pratique depuis sa fondation une politique de partage du savoir (par la formation et l'information des collaborateurs), du pouvoir (par la responsabilisation des salariés, le droit à l'initiative personnelle, la promotion interne) et de l'avoir : - par un partage des résultats trimestriels du magasin, l'intéressement - par un partage des bénéfices annuels de l'entreprise, la participation - par le partage des plus-values grâce à l'actionnariat salarié Le Fonds Commun de Placement (FCP) Valauchan est créé en 1977 avec une valeur de l'action qui valait moins de 2 euros contre 303 euros aujourd'hui. [...]

[...] Au regard de la législation du travail, elles ne sont pas considérées comme élément du salaire. Elles n'entrent donc pas en compte pour l'application du SMIC et ne sont soumises ni aux cotisations de Sécurité sociale et des régimes de retraite, ni à la contribution employeur à l'effort de construction, ni à la taxe d'apprentissage, ni à la contribution patronale pour la formation professionnelle. Pour les salariés : * Exonération des cotisations sociales (part salariale) sauf CSG et CRDS, * Exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite de la moitié du plafond annuel moyen de la sécurité sociale, si les sommes provenant de l'intéressement sont versées au Plan d'Epargne d'Entreprise dans un délai maximum de 15 jours après leur paiement. [...]

[...] Environ 2 millions de salariés en bénéficient, pour un encours de 250 milliards de dollars ; - les stock-options, la loi fédérale américaine ayant notamment prévu des plans d'options sur actions (les Employee Stock Purchase Plans) offerts à l'ensemble des salariés d'une entreprise et assortis d'un régime fiscal favorable. Le National Center for Employee Ownership estime que des salariés américains (soit 18 millions de personnes environ) détiennent des actions de leur entreprise. Au total, l'actionnariat représente de la capitalisation des entreprises américaines, pour un montant d'environ 750 milliards de dollars. L'actionnariat salarié progresse aux États-Unis notamment grâce aux stock- options. [...]

[...] Cela peut également être une aide financière de l'entreprise au PEE (Plan d'Épargne entreprise) complétant les versements volontaires des salariés. II. Une opinion européenne favorable au développement de l'actionnariat salarié Une étude de la Sofres (sur 201 entretiens téléphoniques) a montré en 2000 que 95% des analystes et des gérants d'entreprises pensent que l'actionnariat salarié est amené dans les années futures à se développer d'entre eux estiment qu'il s'agit d'une démarche à encourager de par les bénéfices qu'en retirent les entreprises. [...]