Modèle type de contrat de souscription d'actions

Résumé du document

Le soussigné propose par le présent de souscrire pour [NOMBRE] actions ordinaires de la société à un prix de [PRIX] par action.

En signant le présent Contrat de Souscription, le soussigné reconnaît que la société se base sur l'exactitude et l'intégralité du respect de ses obligations prévues par les lois étatiques et fédérales sur les titres applicables en la matière. Le soussigné reconnaît et atteste par ailleurs que le soussigné a reçu et lu le Mémorandum de Placement Privé de la Société en date de [DATE] ainsi que tout document ou information en complément de ce dernier et que le soussigné reconnaît bien les termes et dispositions du présent contrat (...)

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

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[...] Tous les investisseurs devront relire le Contrat de Souscription Tous les investisseurs devront remplir la Déclaration d'Admissibilité de l'Investisseur La Page de Signature représentant la page de signature du Contrat de Souscription et de la Déclaration d'Admissibilité de l'Investisseur devra être remplie et signée par chaque personne achetant des actions dans la société Tous les investisseurs et leurs époux devront signer le Contrat de Droit de Premier Refus Toute personne employant un représentant d'acheteur devra remplir elle- même un Formulaire de Représentant d'Acheteur (pouvant être obtenu séparément auprès de la société) et l'investisseur devra signer la Reconnaissance se trouvant à la fin dudit formulaire Toutes les souscriptions devront être accompagnées d'un chèque d'un montant de [MONTANT] par action souscription. Le chèque devra être délivré à l'ordre de la Société. OÙ ENVOYER LES DOCUMENTS Tous les documents requis devront être déposés à la société à l'adresse figurant ci-dessous. Vous voudrez bien garder une copie pour vos dossiers. Toute question relative au remplissage ou u dépôt des documents contenus dans le Package de Souscription peut être adressées à [NOM ET FONCTION DE LA PERSONNE] au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]. [...]

[...] Un tel actionnaire devra donner une notification écrite (une “Notification“) à la société stipulant l'intention d'un tel actionnaire de céder de telles actions, le nom et l'adresse du bénéficiaire envisagé, le nombre d'actions qu'il entend céder ainsi que le prix de cession par action sans oublier les modalités de paiement auxquels l'actionnaire compter céder lesdites actions. c. Au plus tard [NOMBRE] jours après la réception de la notification, la société ou toute personne désignée par la société aura le droit prioritaire d'acheter ou de reprendre lesdites actions, au prix et aux modalités de paiement décrits dans la notification. Si la notification prévoit le paiement d'une contrepartie non liquide, la société peut choisir de payer au comptant la valeur équivalent à la valeur marchande équitable de la contrepartie non liquide offerte. [...]

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