Contrat de souscription d'actions

Résumé du document

En signant le présent contrat de souscription, le soussigné reconnaît que la Société se fonde sur l'exactitude et l'intégralité du respect de ses obligations prévues par les lois sur les titres applicables en la matière. Le soussigné reconnaît et atteste par ailleurs que le soussigné a reçu et lu le Mémorandum de placement privé de la Société en date de [DATE] ainsi que tout document ou information en complément de ce dernier document que le soussigné accepte de respecter les dispositions du présent contrat (...)

Extraits

[...] Il a été conseillé au soussigné de consulter son conseil légal compétent en matière d'investissement dans une Société et le soussigné a suivi ce conseil autant que nécessaire; Q. Le soussigné certifie, sous peine de faux témoignage que le numéro de sécurité sociale ou le registre de commerce figurant dans le présent est exact, complet et à jour ou que le soussigné n'y est pas assujetti soit parce que le soussigné n'a pas déclaré ses intérêts ou dividendes ou parce que le FISC lui a notifié qu'il n'y est plus assujetti; et R. [...]

[...] Le soussigné est un “Investisseur accrédité“ conformément à la définition du terme par l'Acte sur les titres. Il ainsi est un investisseur averti et aguerri (personnellement ou avec l'appui d'un conseil d'investisseur). L. Le soussigné a une connaissance et une expérience dans les questions financières et commerciales (personnellement ou avec l'appui d'un conseil en investissement) et est capable d'évaluer l'opportunité et le risque d'un investissement dans la Société et les activités qu'elle prévoit. Le soussigné a soigneusement analysé l'adéquation d'un investissement dans la Société avec sa situation financière personnelle et a pu en venir à la conclusion que les Actions constituent un investissement adéquat; M. [...]

[...] Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat DE L'ACCEPTATION DE L'OFFRE DE SOUSCRIPTION Le soussigné reconnaît que la Société peut accepter ou rejeter entièrement ou en partie l'offre de souscription, et ce, à sa seule discrétion DE LA Certification Le soussigné certifie que les informations continues dans le présent sont complètes et exactes à la date du présent contrat et que toute décision peut être basée sur ces informations; le soussigné notifiera immédiatement toute nouvelle information obtenue avant l'acceptation de la souscription et enverra à la Société une version écrite de ladite information pour confirmer un tel changement. Le soussigné atteste par le présent qu'il a lu et compris le Mémorandum de placement privé ainsi que le Contrat de souscription. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première inscrite ci-dessus. LA SOCIÉTÉ L'ACHETEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Avez-vous un permis de conduire? En fournissant les informations ci-dessus, je reconnais que la Société se basera entre autres sur ces informations afin de déterminer si je remplis les conditions requises par les lois sur les titres dans le cadre de l'investissement proposé DES NOTIFICATIONS ÉCRITES Toute notification, requise ou relative au présent contrat, se fera par écrit et sera remise personnellement à la partie concernée ou lui sera envoyée par courrier recommandé à l'adresse ci-haut spécifiée, avec port prépayé, et demande d'accusé de réception DU DROIT APPLICABLE Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution, la prorogation, l'interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l'application du droit [PRÉCISER LE DROIT APPLICABLE] DE L'ENTIÈRETÉ DU CONTRAT Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l'expression finale, complète et exclusive des termes du contrat entre les parties eu égard à l'objet du présent contrat. [...]

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]