Contrat d'achat d'actions

Résumé du document

Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l'expression finale, complète et exclusive des termes du contrat entre les parties eu égard à l'objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat.

6. DE L'INTERPRÉTATION DES TITRES

Les titres introduisant les différentes sections et clauses du présent contrat servent uniquement à en faciliter la lecture. Les titres ne doivent aucunement servir d'outils d'interprétation de quelque droit, obligation ou disposition du présent contrat (...)

Extraits

[...] ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] La Société détient le pouvoir et l'autorité pour mener son activité telle qu'elle la conduit actuellement. B. Restrictions sur les actions: i. Le Vendeur n'est lié par aucun contrat écrit ou oral conférant des droits d'une tierce personne sur les actions de la Société, ni en relation avec le vote des actionnaires de la Société. ii. Le Vendeur est le propriétaire légal des actions, lesquelles sont libres de tout droit de sûreté, intérêts, obligations et toute autre charge. iii. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

[...] ii. La somme de [MONTANT] à remettre au Vendeur à la conclusion de la transaction. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. [...]

[...] EN FOI DE QUOI, le présent contrat a été signé par chacune des parties à la première date inscrite ci-dessus. L'ACHETEUR LE VENDEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction ANNEXE A MONTANT ET MODALITÉS DE PAIEMENT DU PRIX D'ACHAT 1. DU MONTANT Comme montant total pour l'achat et la vente des actions de la Société, et conformément au présent contrat, l'Acheteur paiera au Vendeur la somme de [MONTANT], lequel montant est désigné dans le contrat en tant que "Prix d'achat" DES MODALITéS DE PAIEMENT Le prix d'achat sera payé de la manière suivante : i. [...]