Contrat de vente de droit d'achat

Résumé du document

2. L'Acheteur a le droit d'acheter [DÉCRIRE LE BIEN] pendant la durée de validité du droit pour un montant total de [MONTANT] (...)

Extraits

[...] Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

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[...] Le présent contrat d'option obligera et sera au bénéfice des parties, de leurs successibles, mandataires et représentants personnels Signé sous seing privé ce [JOUR] de [MOIS] [ANNÉE]. En présence de [NOM DU TÉMOIN] [PROFESSION] [NOM DU PROPRIÉTAIRE [NOM DE L'ACHETEUR] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]