Contrat d'achat d'actions auprès d'un actionnaire

Résumé du document

Le Vendeur accorde à l'Acheteur à la date du présent contrat un droit (le ?Droit d'achat?) d'achat de toutes les actions du Vendeur suivant les promesses et conditions prévues par le présent contrat. Une note mentionnant le présent contrat d'accord de droit d'achat sera inscrite sur les certificats représentant les actions.
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Extraits

[...] DU DROIT D'ACHAT Le Vendeur accorde à l'Acheteur à la date du présent contrat un droit (le “Droit d'achat“) d'achat de toutes les actions du Vendeur suivant les promesses et conditions prévues par le présent contrat. Une note mentionnant le présent contrat d'accord de droit d'achat sera inscrite sur les certificats représentant les actions DE LA CONTREPARTIE Du droit d'ACHAT En contrepartie du droit d'achat, l'Acheteur paiera au Vendeur la somme de [MONTANT] à la date du présent contrat. Au moment de l'exercice du droit d'achat, la totalité de la contrepartie payée pour le droit d'achat [SERA UTILISÉE OU NE SERA PAS UTILISÉE] ou sera considérée comme prix d'achat. [...]

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[...] L'Acheteur peut céder ses droits prévus par le présent contrat avec l'autorisation du Vendeur DES AYANTs DROIT Le présent contrat obligera, sera au bénéfice et sera applicable par et contre les parties ainsi que leurs héritiers, bénéficiaires, exécuteurs, représentants et mandataires autorisés respectifs DU DROIT APPLICABLE Le présent contrat sera régi par et interprété conformément aux lois de [ÉTAT/PROVINCE] de l'entiÈretÉ du contrat Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l'expression finale, complète et exclusive des termes du contrat entre les parties eu égard à l'objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat. [...]

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