Contrat de droit d'achat d'actions
Contrat type - 11 pages - Finance
En recevant le présent droit d'achat, par sa signature, et en l'exerçant en totalité ou en partie, le Bénéficiaire garantit à la Société qu'il reconnaît que : a. Le droit d'achat et toute action achetée en cas d'exercice constituent des titres, dont l'émission par la...
Contrat d'achat d'actions auprès d'un actionnaire
Contrat type - 3 pages - Finance
Le Vendeur accorde à l'Acheteur à la date du présent contrat un droit (le ?Droit d'achat?) d'achat de toutes les actions du Vendeur suivant les promesses et conditions prévues par le présent contrat. Une note mentionnant le présent contrat d'accord de droit d'achat sera...
Contrat de souscription d'actions
Contrat type - 6 pages - Finance
En signant le présent contrat de souscription, le soussigné reconnaît que la Société se fonde sur l'exactitude et l'intégralité du respect de ses obligations prévues par les lois sur les titres applicables en la matière. Le soussigné reconnaît et atteste par ailleurs que le soussigné a...
Contrat de vente de droit d'achat
Contrat type - 1 pages - Finance
2. L'Acheteur a le droit d'acheter [DÉCRIRE LE BIEN] pendant la durée de validité du droit pour un montant total de [MONTANT] (...)
Modèle type de contrat de souscription d'actions
Contrat type - 21 pages - Finance
Le soussigné propose par le présent de souscrire pour [NOMBRE] actions ordinaires de la société à un prix de [PRIX] par action. En signant le présent Contrat de Souscription, le soussigné reconnaît que la société se base sur l'exactitude et l'intégralité du respect de ses obligations...
Contrat type pour un investissement d'un capital risqueur dans une société
Contrat type - 12 pages - Finance
La présente fiche de termes résume les principaux termes en relation avec une possibilité de placement privé de titre dans la société [LA SOCIÉTÉ] (la "Société") par un groupe d'investisseurs conduit par [NOM DE LA SOCIÉTÉ DE CAPITAL RISQUÉ]. La présente fiche de terme a uniquement pour but...
Contrat d'achat et de vente d'actions par un actionnaire
Contrat type - 8 pages - Finance
CONSIDÉRANT que, tel qu'utilisé ici le terme « Actions » signifie toutes les actions ordinaires d'une valeur de [VALEUR] par action de la société détenues actuellement ou acquises plus tard par les parties, et CONSIDÉRANT que les actionnaires sont activement engagés dans la conduite des...
Contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
Contrat type - 5 pages - Finance
a) Les fournitures, le mobilier et l'équipement décrits avec plus de détails à l'Annexe A ; (l'"Équipement") (...)
Contrat d'achat d'actions
Contrat type - 4 pages - Finance
Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l'expression finale, complète et exclusive des termes du contrat entre les parties eu égard à l'objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord,...
