Cas pratiques : fiscalité des affaires et finance d'entreprise

Résumé du document

M.Lapaire exploite une entreprise spécialisée dans la vente d'outils pour le jardin. L'entreprise implantée dans le centre commercial de Quetigny (près de Dijon), emploie treize personnes et a réalisé, en 2008, un chiffre d'affaire de 1 500 000? (hors taxes). L'exercice comptable coïncide avec l'année civile et le bénéfice comptable provisoire s'élève à 30 000?.

M. Lapaire vous consulte afin que vous l'aidiez à déterminer le résultat imposable de l'exercice 2008.

Pour cela, il vous précise que :

a) En qualité d'exploitant individuel, il prélève 40 000? au cours de l'exercice. M Lapaire, sur le conseil de son comptable, porte les prélèvements qu'il effectue au débit du compte 644 : Rémunération du travail de l'exploitant.

b) (...)

Extraits

[...] Faux - Les textes fiscaux et les textes comptables ont une force juridique comparable Vrai - Sur le plan fiscal rien ne s'oppose à une reprise anticipée dans la mesure où l'entreprise renonce au délai qui lui est accordé. En revanche, sur le plan comptable, l'entreprise devra fournir une explication sur ce qui l'a motivée à cette reprise de provision anticipée Faux - Un véhicule de tourisme n'est pas considéré comme un bien somptuaire. Par ailleurs, la limite de la base des amortissements des véhicules de tourisme se situe à 18 taxe incluse, ou à 9 pour les véhicules dits polluants (c'est-à-dire si le rejet de CO2 est supérieur à 200g au km) 4. [...]

[...] Mme Lapaire travaille dans l'entreprise de son mari. Les époux sont mariés sous le régime de la communauté. Mme Lapaire a la haute main sur le rayon motoculture. Elle a reçu en 2008, une rémunération de qui a été comptabilisée. L'entreprise a fait réparer le matériel informatique de l'entreprise. La réparation s'est élevé a 1 ; elle fut comptabilisée est réglée par cheque en Juillet. M.Lapaire à versé 1 à une association agréée par l'administration et qui a pour objectif l'organisation d'une grande exposition consacrée à la culture potagère au Moyen age sur la région de Dijon. [...]

[...] La dépense a été comptabilisée. M.Lapaire a acheté 28 Bizounnours pour les enfants de son personnel à la veille de Noël. La facture s'est élevée à 900€. Ce montant a été porté en comptabilité. M. Lapaire a acheté certains des équipements de son magasin en crédit- bail. Le montant des redevances versées et comptabilisées en 2008 s'élève à 6 300€. [...]

[...] L'entreprise a obtenu un dégrèvement de taxe professionnelle en 2008 pour un montant de Ne sachant quel sort réserver à ce dégrèvement, l'entreprise n'a passé aucune écriture en comptabilité. M.Lapaire a versé 1 à Dijon FM, une radio locale qui diffuse en contrepartie trois messages publicitaires en faveur de l'entreprise Lapaire. Cette dépense a été comptabilisée. M. Deciseaux, employé, a reçu une contravention au cours d'une livraison de marchandises à un important client. M.Lapaire a pris en charge cette contravention d'un montant de qu'il a par ailleurs portée en comptabilité. M.Lapaire a cédé un terrain à bâtir qui était inscrit à l'actif du bilan depuis sept ans. [...]

[...] L'entreprise implantée dans le centre commercial de Quetigny (près de Dijon), emploie treize personnes et a réalisé, en 2008, un chiffre d'affaire de (hors taxes). L'exercice comptable coïncide avec l'année civile et le bénéfice comptable provisoire s'élève à 30 000€. M. Lapaire vous consulte afin que vous l'aidiez à déterminer le résultat imposable de l'exercice 2008. Pour cela, il vous précise que : En qualité d'exploitant individuel, il prélève 40 au cours de l'exercice. M Lapaire, sur le conseil de son comptable, porte les prélèvements qu'il effectue au débit du compte 644 : Rémunération du travail de l'exploitant. [...]