La préparation du budget : acteurs et processus

Résumé du document

LOLF Article 38 : « Sous l'autorité du premier ministre, le ministre chargé des finances prépare les projets de loi de finances, qui sont délibérés en conseil des ministres. »
LOLF Article 39 : « Le projet de loi de finances de l'année… est déposé et distribué au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget. … »

Extraits

[...] Apporte son expertise en matière de prévisions et conseil, régulation, négociations internationales, aide au développement, soutien à l'export et à l'investissement à l'étranger. Gère la trésorerie et la dette de l'état à travers l'AFT (Agence France Trésor) Logo TrésorMinistère de l'Économie, des Finances et de l'IndustrieUntitled-2.JPG Le DOB, débat d'orientation budgétaire LOLF, Article 48: « En vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente, au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques comportant : 1o Une analyse des évolutions économiques . [...]

[...] » LOLF Article 39: «Le projet de loi de finances de l'année est déposé et distribué au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget . » Untitled-2.JPG A Bercy ministres Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (François Barouin) La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (Valérie Pécresse) ANd9GcSEZbkYJwY1_72NR90cjPAaHPe2SlX72H3FDp8vakPRC2gS75TClAANd9GcSLrg2SBCboFg2NWSEermu1mzpo4yREEe1IelOLFE6EHsNXcKz5ANd9GcRROKUW7ALGZikQqJNgchVo1s33ywmUNcEZmCn-iQHqb-xPxPfD2Q== Untitled-2.JPG organisationUntitled-2.JPG La Direction du budget 8 sous directions dont La 1ère assure la synthèse des finances publiques et pilote la procédure budgétaire - bureau politique budgétaire - bureau loi de finances - bureau recettes La 2ème promeut la performance de la dépense publique - bureau politique salariale - bureau recettes Les 6 autres traitent des différentes missions (Education ) Untitled-2.JPG La DG des Finances publiques Résulte de la fusion en 2008 de la DGI (impôts) et de la DGCP (comptabilité publique) Chargée d'établir les impôts, de contrôler les déclarations fiscales ;de recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles ; Mais aussi de recouvrer les recettes publiques ; de contrôler et exécuter les dépenses publiques ; Et enfin de produire l'information budgétaire et comptable, d'offrir des prestations d'expertise et de conseil financier ;de gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor ; et de piloter la stratégie immobilière de l'État. [...]

[...] T.A. Collectivités territoriales Etat Europe Fournisseurs Créanciers Banques Associations La direction des services fiscaux L'Assemblée locale La Commission permanente pour les C.G. et Régions Le Rapporteur du budget Le Maire ou le Président Le D.G.S. Le service des finances Les Directions et les services Untitled-2.JPG < number > CT: DOB et droits des élus Un DOB est prévu pour les communes de plus de 3.500 habitants (CGCT L.2312-1), les départements (L.3312-1) et les régions (L.4311-1). [...]

[...] Untitled-2.JPG Les questionnaires parlementaires LOLF Article 49: « En vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et les autres commissions concernées adressent des questionnaires au Gouvernement avant le 10 juillet de chaque année. Celui-ci y répond par écrit au plus tard huit jours francs après la date mentionnée au premier alinéa de l'article 39. » Untitled-2.JPG L'ELABORATION DU BUDGET Collaborateurs possibles Le comptable conseille Le secrétaire assiste L 'ordonnateur prévoit des recettes et des dépenses Untitled-2.JPG < number > LES ACTEURS DU BUDGET Le comptable public Le contrôle de légalité C.R.C. [...]

[...] L'exécutif local doit communiquer aux élus « les documents dont disposent les services ». La jurisprudence est abondante en la matière (TA Nice 25 mai 1987, CE 8 juin 1994, CE 20 novembre 1996 ) Untitled-2.JPG Budget participatif (Porto Alegre, Brésil) Procédure participative: associer la société civile (association de quartiers), faire remonter les besoins de la rue, au quartier, puis à la ville (pyramide participative) Objectifs: réorienter les budgets en faveur des plus pauvres; recréer du lien social; inventer une nouvelle culture démocratique Untitled-2.JPG Le Gouvernement de la PF Antony Géros Vice-président du gouvernement, en charge du budget, du développement des collectivités, de l'économie numérique, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française. [...]