Le plan comptable, associations et fondations

Thèmes abordés

plan comptable, associations, comptes annuels, Assises nationales de la vie associative, règlement

Résumé du document

Quelles différences avec le plan comptable général?
Loi 1901 : relative au contrat d'association, ne définit aucune obligation comptable générale pour les associations.
De nouvelles lois relatives aux associations apparaissent (loi du 1er mars 1984, du 11 juillet 1985) et aux fondations (23 juillet 1987).
21 février 1999 : annonce du 1er ministre (Dominique Strauss- Kahn) lors des Assises nationales de la vie associative.
8 avril 1999 : homologation du règlement 99-01 du 16 février 1999 (par le CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations).

Extraits

[...] Actionnaires - Capital SNA 10. FONDS ASSOCIATIF ET RESERVE 102. Fonds associatif sans droit de reprise 103. Fonds associatif avec droit de reprise 105. Ecarts de réévaluation 106. Réserves DES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX : > COMPTABILISATION DES RESSOURCES PCG NPC 11. REPORT A NOUVEAU 110. RAN - Solde créditeur 119. RAN - Solde débiteur 11. ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION 110. RAN - Solde créditeur 115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs 119. [...]

[...] Prestation en nature 875. Dons en nature CE QUE VOUS AVEZ RETENU . CAS PRATIQUE Mme X est décédée en octobre 2011 et a légué toute sa fortune, soit €, à la SPA pour la rénovation des chenils pour chien, considérant que les chiens sont plus fidèles que les hommes. A la clôture de l'exercice au 31/12/2011, la SPA n'a pas encore dépensé la totalité du legs. Il reste encore € à dépenser pour ce projet. > QUE FAUT-IL COMPTABILISER EN EN CE QUE VOUS AVEZ RETENU . [...]

[...] Au pied du compte de résultat: COMMENT VALORISER LE BÉNÉVOLAT? Valorisation difficile car « le bénévolat est un don et par nature, la générosité n'a ni prix ni mesure » Valorisation quantitative (non quantifiables): Liste des tâches effectuées ou fonction exercée par les bénévoles (mise sous pli , collecte, écoute, etc.) Natures ou catégorie de bénévolat (permanent/occasionnel, administratif/terrain, etc.) Valorisation quantitative: Valeur de remplacement: salaire estimé pour effectuer une tâche Smic assorti de coefficient comme Sidaction qui ne peut pas valoriser les heures offertes par les experts scientifiques et autres, du fait des diversités de situations professionnelles D'après Médecins du monde : la valorisation du bénévolat consiste à calculer combien auraient couté ces heures, si elles avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d'un travail rémunéré > utilisation d'une grille de référence (monétisation) Smic assorti de coefficient de pondération en fonction d'une échelle de responsabilité du bénévole ou du niveau d'expertise de la compétence mise en oeuvre. [...]

[...] Engagements donnés par l'entité 802. Engagements reçus par l'entité 809. Contrepartie des engagements 88. RESULTATS EN INSTANCE D'AFFECTATION 89. BILAN 890. Bilan d'ouverture 891. Bilan de clôture 86. EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 860. Secours en nature 861. Mise à disposition gratuite de biens 862. Prestations 864. Personnel bénévole 86. [...]

[...] Les associations ayant une activité économique dépassant deux des trois seuils suivants : 50 salariés 3,1 M€ de CA 1,55 M€ de total bilan Les associations ayant reçu des subventions >153K€ Les associations émettant des obligations Les fondations reconnues d'utilité publique Les fondations d'entreprise LES AUTRES DOCUMENTS D'INFORMATION FINANCIÈRE Le tableau de financement Le Compte d'emploi des ressources collectées (Cf. documentation papier) Un compte rendu financier attestant de la conformité de l'utilisation d'une subvention de l'Etat LES OBJECTIFS DU NPC DES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX : > COMPTABILISATION DES RESSOURCES PCG NPC 10. CAPITAL ET RESERVES 101. Capital 104. Primes liées au K social 105. Ecarts de réévaluation 106. Réserves 107. Ecart d'équivalence 108. Compte de l'exploitant 109. [...]