Essai de mise en place d'un dispositif de management des risques et de contrôle interne au sein d'un établissement public - Cas de l'AASLM

Thèmes abordés

Diplôme des Écoles Nationales de Commerce et de Gestion, secteur public, gestion des risques, contrôle interne, audit interne, risk management, gestion budgétaire, gestion comptable, trésorerie

Résumé du document

Les structures dans le secteur public se voient porteuses de changements interminables et en développement continu.
Une responsabilisation et une certification des comptes sont nécessaires.
La gestion des risques s'illustre comme un moyen primordial pour les différents types d'entités.

Extraits

[...] PLAN Introduction Contexte de la Recherche et Intérêt du Sujet Organisme d‘Accueil Problématique Cadre Conceptuel du Mots Clés Démarche et Méthodologie Résultats et Limites Conclusion Note Méthodologique 01 Phase 1 Diagnostic de fonctionnement de l'ensemble des entités de l'agence . Phase 2 L'élaboration et la mise en place des dispositifs de gestion des risques Phase Conception du dispositif de contrôle interne . Note Méthodologique 1.1. Cadrage de la mission et identification des attentes de l'AASLM Analyse intégrale de l'organisation et élaboration de la cartographie des processus 1.3. [...]

[...] Statut juridique Etablissement étatique. Capital DH Directeur Général M. Z. Date de création Juillet 2010. Effectif 50 personnes. Activité L'aménagement de la lagune de Marchica. PLAN Introduction Contexte de la Recherche et Intérêt du Sujet Organisme d‘Accueil Problématique Cadre Conceptuel du Mots Clés Démarche et Méthodologie Résultats et Limites Conclusion Problématique Problématique Quelle démarche pour la mise en place d'un dispositif de management des risques et de contrôle interne au sein des établissements publics ? [...]

[...] Intérêt théorique Option B Intérêt pratique Mettre en place une gestion préventive des risques inhérents et potentiels aux activités de l'AASLM . Option D Option E PLAN Introduction Contexte de la Recherche et Intérêt du Sujet Organisme d‘Accueil Problématique Cadre Conceptuel du Mots Clés Démarche et Méthodologie Résultats et Limites Conclusion Oganisme d‘Accueil et Cas pratique Dénomination Sociale ED TRUST Statut juridique SARL Capital 1.000.000 DH Directeur Général Mohammed ED-DOKKALY Date de création 08/07/2010 Effectif Personnel permanent : 06 Activité Etudes générales, Audit & Conseil Dénomination L'agence pour l'Aménagement du Site Sociale de la Lagune de Marchica (AASLM). [...]

[...] Elevé Faible Evaluation des risques nets – Dispositif du contrôle interne Processus Gestion des achats Nivea Sous-processus Intitulé du Risque Risque Brut Dispositif du contrôle interne (DCI) Incident u Risqu Maitris e Net e DCI Planification des Non respect des règles de Faible Disposition des procédures d'élaboration du PPA Aucun incident à majeur C achats publication du PPA Exécution des Retard dans le lancement des Faible Disposition des procédures de Aucun incident à majeur C programmes dossiers d'AO/consultation gestion de la commande publique à signaler Disposition des procédures de Aucun incident majeur à C gestion de la commande publique signaler Faible à signaler Faible d'achats Exécution des Non respect des règles de la programmes commande publique (au d'achats niveau des différentes phases) Suivi de Retard dans l'ordonnancement l'ordonnancement des dépenses Elevé Moyen Disposition des procédures Aucun incident à majeur C d'ordonnancement et de paiement à signaler Faible Faible Processus Gestion des ressources financières Nivea Sousprocessus Intitulé du Risque Risque Brut u Dispositif du contrôle interne (DCI) Incident Maitri se Risque Net DCI Gestion Non fiabilité des prévisions Moyen Les prévisions budgétaires sont budgétaire budgétaires régies par des procédures de Aucun incident majeur à C Faible Elaboration semi-automatique C Faible signaler gestion budgétaire. Gestion Retard et/ou Non-fiabilité des états Moyen Des situations de suivi des comptable financiers compris Etats engagements et des émissions sont des états d'exécution d'exécution budgétaires, élaborées périodiquement et soumis budgétaire présentant des Déclarations fiscales et ERB) aux différents organes de contrôle. risques d'erreur et d'omission. Toutefois, il n'est pas constaté un retard dans l'arrêt des situations comptables. [...]

[...] Traitement et plan d'actions de maîtrise des risques 2.4. Suivi et pilotage du processus de gestion des risques Définition et mise en place de plans d'action de contrôle interne Déploiement du dispositif de Risk Management 1 Evaluation initiale des risques 2  Identification  Hiérarchisation  Criticité (impact/probabilité) Evitement Stratégie de réponse aux risques Cartographie des risques Impact Gravité Risques Majeurs Risques Mineurs Risques critiques Probabilité de survenance Risques de non-qualité, non prioritaires Couverture du Risque à renforcer Risques Courants Risques Maîtrisés 5 Risk Management Intégré (ERM) Reporting des risques 4  Historique de sinistralité  Impact et coût financiers  Coût de la gestion des risques Circonscrire Risques sur-contrôlés Maîtrise des risques Miseà jour cartographie des risques (risques bruts) Transfert 3 Appréciation du dispositif de réponse aux risques maîtrisables -Risques opérationnels -Risques inhérents aux processus et aux prises de décision -Identification des activités de contrôle en place Risque brut Niveau du Risque net Niveau du CI et de la maîtrise des risques Plans d'actions / Programme d'amélioration Appréciation du risque net Risque résiduel / acceptable PLAN Introduction Contexte de la Recherche et Intérêt du Sujet Organisme d‘Accueil Problématique Cadre Conceptuel du Mots Clés Démarche et Méthodologie Résultats et Limites Conclusion Diagnostic de fonctionnement de l'ensemble des entités de l'agence : Phase 1 Prise de connaissance générale de l'AASLM • Collecte et analyse de la documentation; • Analyse des flux internes et externes et des processus de transformation; • Analyse de l'activité et des métiers par typologie de domaine. [...]