L’expertise comptable dans les entreprises de travail temporaire : mission de contrôle et de conseil

Résumé du document

Les agences d'intérim qui dans les années 80 étaient perçues par François Mitterrand comme des « intermédiaires considérés comme des négriers » reviennent de loin. L'intérim est aujourd'hui en nette progression comptant près de 638 000 intérimaires (équivalent temps plein) soit 3.6 % de l'emploi salarié.
Selon le P.R.I.S.M.E (anciennement S.E.T.T, syndicat des entreprises de travail temporaire), l'intérim représente en 2007 un chiffre d'affaires de 21,7 milliards d'euros pour 1 200 entreprises et 6 650 agences comptant 23 000 salariés. Depuis la loi Borloo dite de « cohésion sociale » qui permet aux agences de travail temporaire d'annexer à leur service de délégation de personnel, le service de placement (en CDD OU CDI), elles peuvent donc désormais jouer le rôle d'un cabinet de recrutement. Il est primordial de s'intéresser à ce type d'activité.

Extraits

[...] Si nous reprenons notre bulletin de paie en (annexe 1). Voici le calcul que nous obtiendrons : Dans l'exemple ci-dessus, le nombre d'heures à prendre en compte sont les heures rémunérées. Les avantages tels que les indemnités de fin de mission, les indemnités compensatrices de congés payés, les heures d'habillage ou de déshabillage ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la réduction Fillon. Pour les heures brutes normales, il convient d'écarter uniquement les heures faites en heures supplémentaires, mais nous devons intégrer les diverses indemnités. [...]

[...] Mentions relatives à la rémunération Montant de la rémunération brute. Il s'agit du montant sur lequel sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales. En règle générale, toutes les sommes versées aux salariés, dont l'exclusion de l'assiette n'est pas expressément prévue par un texte, sont soumises aux cotisations sociales Par conséquent, toute somme ou avantage soumis à cotisations doit figurer sur le bulletin de paie quelle que soit son appellation (gratification, prime, indemnité, allocation ou prestation ainsi que les avantages en nature) : il pourra s'agir de prime d'équipe, de prime de fin d'année, de l'indemnité compensatrice de congés payés, de l'indemnité de fin de mission, des avantages en nature et avantages servis par le comité d'entreprise soumis à charges sociales . [...]

[...] CONCLUSIONS Les entreprises de travail temporaire sont aujourd'hui une opportunité pour les sociétés afin de répondre aux exigences de la flexibilité. Elles sont en effet de plus en plus omniprésentes dans le marché économique. L'activité de ces entreprises étant spécifique, il est donc nécessaire de se plonger dans sa réglementation et son formalisme afin d'alerter le chef d'entreprise sur les éventuels risques sociaux et fiscaux. À travers ce rapport, nous avons pu constater que la relation triangulaire permettait d'avoir un contrôle sécurisé sur les cycles de la paie et des ventes. [...]

[...] Pour les heures effectuées depuis la 1er octobre 2007, les entreprises de travail temporaire ne peuvent donc plus convertir les indemnités compensatrices de congés payés en heures rémunérées. Pour les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire, le montant de la réduction Fillon reste calculé mission par mission. La réduction est fonction du rapport entre le SMIC calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail et la rémunération mensuelle brute du salarié, hors rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. [...]

[...] Dans une seconde partie, sera exposé un cas pratique de contrôle autour de la paie de l'intérimaire et les liens entre la paie et la facturation de façon transversale pour enfin terminer sur les tableaux de marge et de gestion qui permettent de piloter l'entreprise notamment dans sa politique tarifaire. I Le marché de l'intérim en France A. définition Par définition, "est entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs des salariés, qu'en fonction d'une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet". À savoir que toutes les entreprises peuvent recourir au travail temporaire à l'exception des administrations publiques et des collectivités. Le recours au travail temporaire par des particuliers est controversé. [...]