Le crédit-bail - publié le 10/06/2013

Thèmes abordés

crédit-bail, levée d'option, propriété, bailleur, redevances

Résumé du document

Un bien qui reste la propriété du bailleur ne peut figuré au bilan du locataire.
Les redevances sont enregistrées en charges.
Ex: le 1/1/N, location CB, durée contrat: 8 ans, loyer annuel: 100, valeur rachat:10, bien valeur: 750, durée utilisation:10 ans
Mentions dans l'annexe:
• valeur d'origine des biens,
• dotation aux amortis,
• amortis cumulés,
• valeur nette comptable,
• redevances de l'ex.

Extraits

[...] Les amortis ulterieurs seront pratiqués sur le valeur fiscale er non sur la VNC EX: terrain: construction: durée de vie probable: 20 ans prix de lévée d'option: a l'issue du contrat de 11 ans III- Cession d'un contrat de credit bail machine outil: durée: 10 ans CB sur 7 ans redevances: valeur rachat: valeur du contrat: chez le cedant: produit impossable selon le regime des plus values de cession d'elements d'actif immo chez l'acquereur: immo corpo n'est pas amorti. Qd option est levée la valuer du bien est determinée comme suit prix de levée de l'option majoré de la VNC de l'immo corpo chez l'acquereur:position fiscal: immo incorpo doit etre amorti des son inscription au bilan selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien. [...]

[...] Le crédit bail credit bail: utilisation d'un bien dont on est pas le proprio Pdt la periode de location un bien qui reste la propriété du bailleur ne peut figuere au bilan du locataire. les redevances sont enregistrées en charges EX:le location CB, durée contrat: 8 ans, loyer annuel: 100, valeur rachat:10, bien valeur: 750, durée utilisation:10 ans mentions dans l'annexe: valeur d'origine des biens dotation aux amortis amortis cumulés valeur nette comptable redevances de l'ex redevances cumulées redevances restant a payer prix d'achat residuel donc: valeur origine: 750 amorti:75 ensemble amorti: 75 VNC:675 red: 100 ensemble red: 100 red restant a payer: 700 car an: & 5 an: 400 + 5 an: 200 residuel: 10 engagements recus: 675 engagements donnés: 700 aspect fiscal credit bail immo pour les contrats avant 96, redevances totalement deductible chaque redevances composées en 2 parties: correspondant aux interets de la dette correspondant au cout d'acqui du bien, ordre de priorité EX: contrat immo ans, redevance:120 II- La levée de l'option credit bail mobilier: cout acqui = prix contractuel de cession, bien amorti sur la durée normale d'utilisation, suit le regime des biens d'occassion credit bail immobilier: si prix de l'option inf a la valeur residuelle de l'immeuble, location doit reintegrer les benef de l'ex la difference entre la valeur residuelle et le prix de la levée d'option. [...]