La notion de "Masse Toutée" en planification de la masse salariale

Résumé du document

En 1964 est adoptée par le gouvernement la notion de « Masse Toutée », du nom du Conseiller d'Etat M. Jean Toutée et de son rapport éponyme.
Ceci fait suite aux grèves en 1963 et 1964, menée par la RATP et les forces syndicales (CGT notamment).

Extraits

[...] Ceci a pour effet de ne pas engendrer de trop fortes variations de masse salariale. Avec le temps, cette notion a pu être adaptée à toutes les structures, aussi bien privées que publiques même si aujourd'hui son utilisation reste rare. Le contenu : Que propose-t-il ? La masse Toutée s'intéresse les éléments de rémunérations qui relèvent du caractère général, d'où le qualificatif de « masse ». Ces éléments doivent être permanents dans une entreprise stable en termes d'activité et d'effectif. [...]

[...] Toutée, des outils ont été mis à disposition des gestionnaires de la masse salariale sur le moyen-terme. En 1977, le bilan social fait son apparition avec comme objectif de réaliser un état des lieux de la situation des employés. La fin des années 1990 a été marquée par l'émergence de la notion de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), qui permet de gérer les problématiques et politiques à venir en termes de recrutement ou de licenciement par exemple. [...]

[...] En 1964 est adoptée par le gouvernement la notion de « Masse Toutée », du nom du Conseiller d'Etat M. Jean Toutée et de son rapport éponyme. Ceci fait suite aux grèves en 1963 et 1964, menée par la RATP et les forces syndicales (CGT notamment). L'objectif de ce rapport est de proposer au secteur public un référentiel des analyses de rémunération afin d'optimiser la gestion de la masse salariale. Le secteur public étant relativement différent du secteur privé, la notion de négociation collective est incorporée au rapport afin de s'adapter. [...]

[...] Voici le coût de la masse salariale, en millions, avec évolution de l'effet niveau mensuel. Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Si l'on se fie à l'effet niveau, une évolution d'un mois à l'autre n'est pas alarmant. Si l'on observe l'effet masse, c'est environ d'évolution sur l'année, est qui est beaucoup plus alarmant. L'effet report en sera affecté, car selon ces chiffres fictifs, la masse salariale est en constante évolution, ce qui impactera l'année N+1. [...]

[...] Cette attitude des directions et du gouvernement engendra des graves conflits. A la suite d'une grève massive du personnel d'EDF-GDF, des délestages importants qu'elle entraînât dans l'ensemble du pays, le gouvernement estima possible de se lancer dans l'application de la deuxième suggestion des rapports MASSÉ et TOUTÉE, c'est-à-dire faire évoluer les rémunérations de ce personnel en fonction de la production intérieure brute et de la productivité des deux entreprises. Dans son calcul, il convient d'intégrer les rémunérations régulières, les augmentations permanentes, les primes de fin d'année et de vacances. [...]