Normes IFRS et contrôle de gestion

Résumé du document

En 2001, l'affaire Enron a suscité bien des interrogations quant à la transparence de ses très bons résultats, diffusés et publiés par son cabinet d'audit Arthur Andersen, et qui faisait apparaître une situation financière prospère, contrairement à la réalité qui elle, faisait état d'une situation accablante.
Plusieurs autres entreprises ont été accusées d'avoir manipulé leurs comptes (Worldcom, Tyco, Dygeny, ABB Merck, Adelphia, Xerox…) et ont fait l'objet de scandales financiers importants qui ont permis, au plus grand nombre de découvrir la complexité et les risques du monde des affaires.
Les différents scandales, qui ont entraîné un effondrement des bourses mondiales, ont eu le mérite de faire la lumière sur un sujet d'importance et jusque là réservé aux spécialistes : les normes comptables. L'amère constatation, largement relayée par les médias, a entraîné des deux côtés de l'atlantique une réaction législative visant à apporter des garanties à la qualité de l'information financière publié par les entreprises : Sarbanes Oxley Act aux Etats-Unis, Loi de Sécurité Financière (ou LSF) en France.
Les normes IAS / IFRS ont une incidence sur l'information financière et donc sur les systèmes d'information. Le contrôleur de gestion a donc un grand rôle dans ce passage aux nouvelles normes étant donné son rôle au niveau des systèmes d'information et du reporting. La comptabilité va également se rapprocher du métier de contrôleur de gestion qui a une approche plus analytique de la comptabilité, privilégiant le fond sur la forme. Nous passons en effet d'une approche « règle de prudence » à une approche de « juste valeur », une vision plus économique que fiscale. L'information financière se tourne désormais vers les investisseurs sur le modèle anglo-saxons et la production de rapports intermédiaires est exigée au travers des nouvelles normes.
La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve, c'est maintenant un outil indispensable au service de l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises.
Nous aborderons plus en détail l'origine des normes IFRS, puis nous analyserons certains de ses impacts pour le contrôleur de gestion, avant de nous concentrer sur l'exemple du contrôle de gestion bancaire.

Extraits

[...] Les coûts informatiques étant en perpétuelle hausse, ils demandent un suivi rigoureux. Néanmoins, le contrôle de gestion d'un service informatique se distingue du contrôle de gestion traditionnel sur plusieurs points et plus particulièrement sur l'organisation de l'activité et le type de coûts suivis. En effet, un service informatique fonctionne en mode projet pour les études et développements et en mode de gestion industriel pour les services récurrents de type exploitation par exemple. Il y a une nécessité d'évolution permanente du système d'information qui demande une grande réactivité, ce qui explique ce mode de fonctionnement. [...]

[...] Mais aucun ne peut se substituer à une bonne gestion bancaire. Le contrôleur de gestion de chaque banque doit notamment vérifier la santé financière de la banque, selon ces 3 axes, afin de donner des alertes, et lancer des plans d'action adéquats si nécessaire. Bâle 2 peut être synthétisé au travers des 3 points suivants : Pilier 1 : L'exigence minimale de fonds propres L'exigence d'une couverture suffisante en fonds propres reste au cœur du dispositif. L'objectif est clair : maintenir le volume de fonds propres actuellement présent dans le système bancaire. [...]

[...] Les normes IAS / IFRS ont une incidence sur l'information financière et donc sur les systèmes d'information. Le contrôleur de gestion a donc un grand rôle dans ce passage aux nouvelles normes étant donné son rôle au niveau des systèmes d'information et du reporting. La comptabilité va également se rapprocher du métier de contrôleur de gestion qui a une approche plus analytique de la comptabilité, privilégiant le fond sur la forme. Nous passons en effet d'une approche règle de prudence à une approche de juste valeur une vision plus économique que fiscale. [...]

[...] Les normes IFRS se situent à la jonction de la comptabilité et de la finance. Elles fournissent une image du présent fondée non pas sur une valeur historique, mais sur une valeur actuelle, la valeur de marché. 1-2 L'émergence d'outils masquant la réalité économique L'absence de cadre normatif international doublée des limites de certaines normes internationales a permis par le passé de masquer, dans les états comptables, la réalité économique des entreprises. De nombreux outils ont servi cet effet néfaste ( Voir détails en annexe 1-3 Objectifs des normes IAS/IFRS Cette réforme des normes comptables porte sur deux points essentiels : L'accroissement du rôle de la supervision et l'amélioration du référentiel comptable pour obtenir des informations financières plus transparentes. [...]

[...] Parmi ses membres fondateurs on comptait uniquement le Royaume-Uni. Ce projet d'harmonisation a été remis à flot au début des années 2000 suite à l'affaire Enron qui a ébranlé le milieu financier américain mais aussi européen. En 2002, le Parlement européen a rendu obligatoire le passage aux IFRS pour les entreprises européennes cotées en bourse à compter du 1er janvier Principes et utilisation des normes IAS/IFRS Les IFRS suivent des principes fondamentaux à respecter lors de la constitution des états financiers. [...]