La gestion des prix de cession interne (PCI) ou prix de transfert: outil de levier financier ou frein à la performance dans un contexte de crise ?

Résumé du document

Avant de définir ce qu'est un prix de cession interne ou prix de transfert, il paraît important de définir dans quel contexte il est apparu. En effet, c'est en découpant l'entreprise en différents centres, de coûts et de profits, que l'on a pu voir un système de prix de cession interne se mettre en place. Ce découpage va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Cette dernière s'inscrit d'ailleurs dans le cadre d'un pilotage de la performance : on peut mieux mesurer les efforts d'une entité dès lors qu'elle est autonome et détachée. On assiste donc à une véritable « sous-entreprise » dans l'entreprise : des échanges sont effectués en interne au même titre qu'une relation client-fournisseur dans un marché basique. En effet, cette décentralisation des responsabilités a fait apparaître des centres de natures différentes qui correspondent à ces profils d'acheteurs et de vendeurs. On parlera alors de centres de profits et de centres de coûts. La notion d'échanges apparaissant, les négociations quant aux termes de l'échange apparaîtront également. C'est à ce stade que les choses se compliquent, il faut trouver une solution optimale qui permette une valorisation juste de l'échange. Cette solution optimale est en réalité le prix de cession interne, le prix auquel les biens et les services s'échangeront entre les entités de l'entreprise, ou encore dans le cadre d'une relation entre la société mère et ses filiales.

Extraits

[...] La fixation d'un prix de transfert permettra à ces centres de devenir des centres de profit. Ils devront dorénavant devoir faire des efforts de gestion pour devenir rentables. Si nous reprenons l'exemple du service Ressources Humaines, ils feront désormais facturer leurs services aux autres centres de l'entreprise ou du groupe. De cette manière, la fixation d'un prix de cession interne débouchera sur une nouvelle méthode de gestion. Les responsables des différents centres de responsabilités devront répondre à cet objectif de rentabilité. [...]

[...] On ne trouve jamais de prix convenant à tous, ou du moins, on en trouvera un mais grâce à un sacrifice effectué par l'un des responsable. La direction générale devra s'impliquer dans la décision voire même l'imposer. Le problème se posera à ce niveau : si ce prix est imposé et qu'il ne fait pas adhérer toutes les unités concernées, ces dernières se sentiront désavantagées par rapport aux unités gagnantes Ce sentiment affectera la dimension humaine de l'unité. En effet, on peut assister à une perte de motivation des agents, qui influera beaucoup sur le résultat de l'unité. [...]

[...] En effet, leur mauvaise performance démontrée par le système des prix de transfert serait une aubaine pour la direction dans le but de réduire les effectifs de ces centres, voire même causer leur fermeture. On constate depuis ces dernières années avec la crise financière, que le budget alloué aux centres se réduit considérablement amenant les dirigeant à détourner la fonction même du PCI en l'utilisant à des fins d'avantages fiscaux comme nous l'avons décrit avec les transfert de fonds aux filiales. Peut-on réellement considérer le PCI comme un outil de gestion efficace dans un contexte de crise ? [...]

[...] Les coûts sont désormais perceptibles à toutes les étapes de la chaine de valeur. Cela encourage les différents centres à gérer au mieux leurs dépenses et donc d'acheter à un prix intéressant. Les centres de responsabilité ont donc une pression permanente qui les pousse à être plus compétitifs. Prenons l'exemple d'un centre de dépense fonctionnelle. Avant la mise en place des prix de cessions internes, ce centre dépensait en fonction du budget qui lui était alloué et en fonction des objectifs qui lui était attribués. [...]

[...] Prenons l'exemple d'une société mère A basée en France et d'une de ses filiales B située en Inde. L'Inde possédant un taux de fiscalité moins important qu'en France, il sera intéressant de déplacer les profits réalisés vers l'Inde pour que les gouvernements impactent moins le résultat du groupe. Pour cela, lors des échanges entre ces deux entités, le prix de transfert sera modifié de manière à effectuer un transfert des profits. Quand la société A va échanger avec la société le prix de transfert sera surévalué de manière à ce qu'un transfert de richesse soit effectué. [...]