Le contrôle de gestion dans les administrations publiques

Résumé du document

Avec la nécessaire réduction des déficits publics, l'enjeu majeur devient le contrôle de gestion. Par conséquent, c'est pour répondre au nouveau cadre de gestion publique que le système de contrôle de gestion est désormais mis en place au sein des administrations de l'Etat. Cependant, contrairement aux entreprises privées qui recherchent le profit, cet organisme poursuit des objectifs en général multiples et difficiles à mesurer.

On peut donc se demander quelles sont les conséquences du contrôle de gestion dans les administrations ?

Le contrôle de gestion, au sens opérationnel du terme, constitue une aide au pilotage des établissements publics et influence le comportement des acteurs. Son implantation exige une réflexion préalable sur les missions de la structure concernée afin que puissent être précisés les objectifs de son action et les moyens nécessaires pour les atteindre.

Les administrations publiques sont définies, par la norme européenne de comptabilité nationale, comme étant un ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales (organes divers d'administration centrale qui sont des organismes disposant de l'autonomie financière et produisant des services non marchands : le Trésor Public), les administrations publiques locales (qui regroupent les régions, les départements et les communes ainsi que les organismes qui émanent des départements et communes) et les administrations de sécurité sociale (qui ont pour fonction de distribuer des revenus sous forme de prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoirement versées par les autres unités institutionnelles).

Nous présenterons dans une première partie le contrôle de gestion et la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finance), puis nous expliquerons le pilotage de la performance au sein des administrations. Enfin, dans une troisième partie nous montrerons les spécificités du contrôle de gestion dans l'administration.

Extraits

[...] Il dépend d'un seul ministère. Il est le support de la gestion par objectifs. Il y en a 132 pour le budget général. À leur côté, figurent également des dotations, qui sont des unités de spécialité particulières pour les dépenses des pouvoirs publics, la provision générale pour une revalorisation salariale et les dépenses accidentelles. C'est une information devant aider un acteur, individuel ou plus généralement collectif, à conduire le cours d'une action vers l'atteinte d'un objectif ou devant lui permettre d'en évaluer le résultat. [...]

[...] En d'autres termes, le contrôle financier est la première forme de contrôle mis en œuvre. Ce phénomène s'explique par le fait que la plupart des organisations publiques ont des comptes à rendre à des autorités de tutelle ou à des instances politiques, et que traditionnellement ce contrôle se limite à s'assurer que les dépenses n'ont pas été plus élevées que celles qui avaient été inscrites au budget. Le suivi régulier des réalisations des dépenses et recettes permet de piloter au plus près le budget. [...]

[...] Le contrôle de gestion s'appuie fondamentalement sur la comptabilité analytique. En effet, cette dernière a pour vocation de calculer et maîtriser les coûts. Les deux approches mises en avant sont : - La méthode traditionnelle : Elle est adaptée à des environnements stables, et faiblement concurrentiels. C'est la raison pour laquelle elle convient aux administrations. Son objectif principal est de baisser les coûts. - La méthode ABC : Elle est adaptée à un contexte où les charges indirectes représentent une partie non négligeable des coûts. [...]

[...] Les actions du gestionnaire en sont donc restreintes. Le budget de ces administrations correspond à des coûts moyens alors que dans les entreprises privées, on s'intéresse à des coûts d'activités. Au niveau de leur système de décision Toutes les organisations publiques sont sous la dépendance d'une autorité politique (ex : Ministre). Cette dépendance est directe en ce qui concerne les administrations d'Etat et indirecte dans le cas des établissements publics. La prise de décision se fait donc en fonction des objectifs de l'organisation, mais aussi en fonction de l'opinion publique. [...]

[...] Le contrôle de gestion dans les administrations publiques doit s'adapter aux particularités des missions, prendre en compte les objectifs que lui assignent les responsables et intégrer le contexte environnemental. Il existe plusieurs spécificités en ce qui concerne les administrations, tant au niveau de leur finalité, de la nature de leur production et de leurs relations avec l'environnement qu'au niveau de leur système de décision. Au niveau de leur finalité L'administration poursuit des objectifs multiples et difficiles à mesurer. Les administrations ont plusieurs publics, outre les usagers consommant les services, on trouve les partenaires. [...]