Les conditions et l'environnement de la transmission d'entreprise

Résumé du document

D'après des facteurs tels que le vieillissement de la population, on peut affirmer dès maintenant qu'un grand nombre d'entreprises (700 000 selon l'INSEE) vont changer de main dans les quinze prochaines années. En outre, le fait que l'on connaisse actuellement une crise économique majeure devrait accentuer et accélérer ce mouvement.

Or on peut constater dès aujourd'hui que chaque année, environ 300 00 entreprises sont créées ou reprises en France, alors qu'environ 40 000 déposent leur bilan et que plus de 200 000 cessent leurs activités. On observe de ce fait un taux de renouvellement annuel de 11 %, mais la croissance nette du nombre d'entreprises d'une année sur l'autre reste relativement faible.

L'INSEE recense actuellement environ 40 000 reprises par an, contre 60 000 en 1987. De plus selon l'INSEE on peut constater que depuis 1987 on observe une diminution du nombre de reprises de 60 000 en 1987 à 40 000 aujourd'hui.

Cependant, ces chiffres doivent être interprétés plus en détail pour mieux appréhender la réalité de la situation, le nombre de 40 000 reprises par an se répartit en trois populations de la façon suivante :
- 30 000 transmissions de micro-entreprises (moins de 10 salariés),
- 5 000 transmissions de petites entreprises (de 10 à 50 salariés),
- et enfin, 500 transmissions d'entreprises moyennes (de 50 à 250 salariés).

Si globalement les reprises d'entreprises sont en baisses, l'une des raisons principales est la disparition progressive des petits commerces face à la grande distribution et d'autre part le développement de la franchise n'a fait qu'accentuer cette évolution. Toutefois, si l'on regarde en détail, on constate que les reprises d'entreprises sont en hausses dans les secteurs de l'immobilier et du BTP alors que les secteurs du commerce et des transports voient une diminution du nombre de leurs reprises.

En terme de secteurs d'activités, les reprises sont très concentrées dans le Commerce et les Services aux particuliers (essentiellement les hôtels, cafés, restaurants) : ces deux secteurs représentent respectivement 29 % et 44 % du nombre total.

Culturellement en tant que futurs gestionnaires nous ne sommes pas amenés, a priori, à avoir une vision de l'entreprenariat. Malgré tout, il nous a semblé extrêmement intéressant d'aborder le sujet de la direction d'entreprise par l'intermédiaire de la cession d'une société et de sa reprise, car cela fait appel à différents aspects qui sont aussi bien juridiques, fiscaux, économiques que financiers.

Car si aujourd'hui les manuels et sites internet divers regorgent de conseils pour les futurs repreneurs sur la façon de bien réussir une reprise d'une société en revanche nous savons peu de choses sur les différentes étapes d'une cession et les enjeux qui y prennent place tout comme nous avons également constaté que l'on se place rarement du point de vue du cédant.

C'est pourquoi la problématique centrale de notre mémoire est basée sur les méthodes d'évaluation des entreprises et les moyens d'augmenter leur valeur ainsi que les différentes étapes menant à la cession complète d'une société et les dimensions psychologique et interpersonnelle que l'on occulte souvent. De fait, nous avons tenté d'aborder l'ensemble du sujet en ayant une approche pédagogique, mais à la fois complète.

Extraits

[...] La partie de ce financement incombe généralement aux banques d'affaires ou d'investissement. La dette mezzanine permet de concilier les intérêts des créanciers de dettes seniors qui ne veulent pas dépasser un certain niveau de risque et ceux des apporteurs de fonds qui ne souhaitent pas accroître leur participation pour ne pas diminuer l'effet de levier. La dette mezzanine utilise le plus souvent des titres de créances qui permettent à terme d'accéder à une quote-part du capital de la société. Ces produits permettent aux prêteurs d'obtenir un complément de rémunération lors du débouclage de l'opération et d'assurer la rentabilité de leur investissement grâce à cet accès au capital. [...]

[...] Afin d'atténuer des disparités qui peuvent être artificielles ou conjoncturelles, on retient généralement la moyenne du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années. Enfin pour les barèmes ou pourcentages retenus en coefficient ceux-ci dépendent du secteur d'activité mais aussi de l'emplacement du fonds de commerce, de sa notoriété, de l'aménagement des locaux, etc. Exemples de barèmes : - brasserie-restaurant : de 60% à du CA annuel TTC, - bijouterie-horlogerie : de à du CA annuel TTC, - boucherie : de à du CA annuel TTC, - jeux-jouets : de à du CA annuel TTC, - pharmacie : de à du CA annuel TTC, - prêt-à- porter : de à du CA annuel TTC. [...]

[...] Selon l'étude d'OSEO-bdpme, les repreneurs ont en moyenne 41 ans dans les secteurs de l'industrie, des transports, du commerce de gros, du BTP et 37 ans dans les commerces du détail. - Prendre en considération le contexte familial : Obtenir l'accord de la famille est un point essentiel dans le sens ou il peut être un atout en cas de désaccord ; la reprise requiert par exemple une disponibilité nécessitant une capacité d'adaptation quant aux revenus qui par exemple ne seront pas assurés dans un premier temps. [...]

[...] Ces vérifications permettront à l'acquéreur de réduire le risque de perte des immeubles. - Brevets / dessins / marques : L'acquéreur devra vérifier que les brevets, dessins ou marques inscrits à l'actif du bilan ont bien été déposés auprès de L'Institut National de la Propriété Industrielle par la société et qu'ils ont fait l'objet des publicités légales. Dans le cas contraire, ils seraient inopposables aux tiers et pourraient être perdus au cours d'une procédure judiciaire. - Les actifs d'exploitation : l'acquéreur a intérêt de vérifier l'état des créances et la solvabilité des clients afin de limiter le risque d'explosion du Besoin en Fonds de Roulement qui se traduirait par une augmentation des dettes après acquisition. [...]

[...] Témoignages d'un candidat à la reprise. Sébastien MARI ans, Repreneur Fusacq (Société Toitulor, spécialisée dans la toiture et la charpente de 19 salariés) Sébastien MARI est un ancien cadre supérieur dans l'industrie et le transport Express ; il a repris la Toitulor SARL il y a deux ans . 4B. Témoignage d'un candidat à la cession Emile BAUDRILLART ,66 ans cédant Fusacq Dirigeant depuis 1997 d'une entreprise de menuiserie aluminium spécialisée dans la façade de bâtiments, il souhaiterait vendre pour partir en retraite. [...]