Comment trouver un équilibre entre les diverses parties prenantes dans la gouvernance de l'entreprise et la problématique du risque fiscal ?

Thèmes abordés

Risque fiscal, gouvernance actionnariale, gouvernance partenariale, enquête empirique, actionnaire, dirigeant, conflit d'intérêt, employé, fournisseur

Résumé du document

La problématique liée au risque fiscal a été soigneusement analysée sous le prisme de la théorie actionnariale de la gouvernance. À l'intérieur de ce cadre, de nombreux chercheurs ont mis en évidence l'émergence d'une problématique de gouvernance associée à la question fiscale. De plus, des enquêtes empiriques récentes se sont penchées sur le rôle des mécanismes de gouvernance dans l'atténuation des conflits d'intérêts susceptibles de surgir entre les actionnaires et les dirigeants, une situation souvent déclenchée par la présence d'un risque fiscal.

Extraits

[...] Cette constatation suggère que la gouvernance d'entreprise peut jouer un rôle plus direct dans les décisions de planification fiscale lorsque cette dernière atteint un niveau élevé. En outre, d'autres recherches se sont intéressées à l'impact de la structure de propriété sur la planification fiscale risquée des entreprises (Chen et al Deslandes et Landry, 2011). Chen et ses collègues (2010) ont examiné si les entreprises familiales adoptaient des pratiques fiscales plus agressives que les entreprises non familiales, en se basant sur un échantillon de 1500 entreprises américaines pour la période 1996-2000. [...]

[...] Cependant, il est essentiel de reconnaître que l'administration fiscale joue un rôle central dans la compréhension des problèmes liés au risque fiscal. En tant que partenaire incontournable, l'administration fiscale détient une part des bénéfices de l'entreprise et exerce un pouvoir de contrôle qui peut dépasser celui des actionnaires majoritaires. Cette autorité fiscale peut influencer les décisions de l'entreprise, l'incitant soit à payer davantage d'impôts pour éviter les conflits, soit à adopter des comportements fiscaux opposés, tout cela en dehors du contrôle direct des actionnaires. [...]

[...] L'analyse minutieuse de ces interactions pourrait dévoiler des stratégies et des dynamiques de gouvernance plus complexes que ce qui a été initialement envisagé. Il est essentiel de reconnaître que la gouvernance de l'entreprise est un équilibre délicat entre diverses parties prenantes, chacune poursuivant des intérêts variés et parfois contradictoires. Par conséquent, l'étude du risque fiscal dans ce contexte plus large peut offrir des perspectives nouvelles et enrichissantes sur la manière dont les mécanismes de gouvernance peuvent influencer la prise de décision et l'atténuation des risques au sein de l'entreprise. [...]

[...] En conséquence, il est impératif que l'étude du risque fiscal repose sur une approche partenariale de la gouvernance, mettant l'accent sur le rôle du système de gestion de ce risque dans la protection des intérêts de toutes les parties prenantes, y compris l'administration fiscale. Cette dernière cherche à percevoir le montant correct d'impôts, tout en préservant la confiance dans le système fiscal et son administration, comme le précise l'OCDE (2004). Cependant, en cas de mauvaise gestion du risque fiscal au sein de l'entreprise, l'intérêt de l'administration fiscale peut être compromis, car elle ne recevra pas le montant d'impôt exact auquel elle a droit. [...]

[...] De plus, plusieurs études ont examiné le lien entre les caractéristiques du conseil d'administration et la planification fiscale risquée (Deslandes et Landry ; Deslandes et Landry ; Richardson et al ; Armstrong et al., 2012). Ces études ont mis en lumière le rôle de divers mécanismes de gouvernance, tant internes qu'externes, dans la réduction de la planification fiscale risquée, qui est un élément du risque fiscal. Ils sont censés agir dans l'intérêt des actionnaires pour minimiser le risque fiscal de l'entreprise. [...]