les travaux préliminaires avant d'entamer la vérification

Thèmes abordés

Contrôle fiscal, vérification

Résumé du document

L'objectif de ce travail de recherche est de présenter l'essentiel sur les travaux préliminaires avant de procéder à la vérification de la comptabilité (le contrôle sur place). Pour ce faire, nous rappelons brièvement dans une première section le contrôle fiscal. Dans une deuxième section, nous présentons un panorama, des travaux préliminaires avant d'entamer la vérification fiscale.

Extraits

[...] Le vérificateur procède ensuite à l'envoi de l'avis de vérification qui doit être obligatoirement accompagné de la charte du contribuable pour informer le contribuable que sa comptabilité fera l'objet d'une vérification fiscale. Enfin, l'inspecteur vérificateur doit s'assurer avant l'envoi de l'avis de vérification que toutes les déclarations fiscales relatives à la période non prescrite sont déposées par le contribuable. Références Bibliographique Ouvrages et Mémoires Azzeddine LAGHMARI : « Contrôle fiscal », Editions abacus ,2004. Hammou LAAFOU, « le contrôle fiscal au Maroc : cadre légal et rôle de l'expert comptable, mémoire d'expertise comptable», ISCAE. Jean-Claude DRIE, «Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre», Harmattan ,2005. JJ. [...]

[...] Cette présence doit se traduire par, la relance des contribuables défaillants, l'assurance que les déclarations respectent les principes de forme exigés et l'examen d'une manière plus attentive des déclarations et de la comptabilité. Force est de constater que, la rectification des erreurs commisses par le contribuable fait l'objet d'une procédure de redressement pouvant donner lieu à un complément d'imposition assorti des pénalités et majorations. Types de contrôle Deux types de contrôle doivent être privilégiés, le contrôle au bureau et le contrôle sur place dit vérification de comptabilité. [...]

[...] BIENVENU, T. LAMBERT, « Droit fiscal». 3ème édition PUF 2003. Karim Sid Ahmed, « Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, Harmattan, paris, 2007». M.BOUVIER, M.C. ESCLASSAN, J.P. LASSALE, «Finances Publiques», 8ème edition, LGDJ p 632. [...]

[...] Ces travaux s'effectuent au sein de l'administration fiscale et qui ont pour but principal de relever des irrégularités ou des anomalies. Force est de constater que dans la pratique, ce contrôle est dévolu au chef de secteur d'assiette dont dépend le siège social, le principal établissement ou le domicile du contribuable. Vérification de comptabilité ou contrôle externe La vérification de comptabilité peut être définie comme le pouvoir attribué à l'administration fiscale pour procéder à un examen approfondi de la comptabilité d'une entreprise au sein de ses locaux. [...]

[...] Ainsi, il prend connaissance de la situation de contribuable au regard des différents impôts IR, TVA) et des vérifications et des contentieux antérieurs. L'examen de dossier fiscal du contribuable amène le vérificateur à prendre connaissance de sa situation vis-à-vis des mesures d'encouragements et la nature et avantages dont elle bénéficie (Exemple : achats en exonérations de la T.V.A, exonération ou réduction de l'impôt sur les sociétés, etc.). En outre, le dossier du contribuable contient en principe toutes les correspondances entre ce dernier et l'administration fiscale. [...]