Le rôle du contrôleur de gestion dans les collectivités locales

Résumé du document

Analyse du rôle du contrôleur de gestion au sein des collectivités locales : but, enjeux, positionnement au sein de la collectivité, présentation des différentes missions (satellites, budget, tableaux de bord...).

Extraits

[...] Le contrôle de l'inscription des dépenses obligatoires : Les collectivités locales doivent inscrire à leur budget un certain nombre de dépenses obligatoires. Il s'agit de dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et des dépenses exigées par la loi. Une fois le budget établi et contrôlé, le contrôleur de gestion suit son exécution. Il doit vérifier que les sommes budgétées soient bien consommées et affectées par ce qui a été prévu par les élus La gestion de la dette L'emprunt est au centre de la gestion financière des collectivités locales. [...]

[...] Un contrôle de gestion évaluant les impacts intermédiaires : ces impacts sont plus modestes mais plus mesurables. En matière d'emploi, l'Australie a choisi comme indicateur obtenir un emploi occupé pour au moins treize semaines Un contrôle de gestion couplé à une évaluation régulière des politiques publiques concernées. Cette dernière est commune à plusieurs organisations publiques puisque, généralement, les actions publiques concernent plusieurs institutions au niveau national et local. Ceci incite les organisations concernées à la fois à travailler en partenariat et à mieux délimiter leurs aires de compétences Les ERP Les ERP sont des outils majeurs de centralisation des données et sont très utilisés en contrôle de gestion. [...]

[...] Suite au choc pétrolier de 1970 et à certaines lois de décentralisation, les collectivités locales sont devenues responsables de leurs budgets. Le développement du contrôle de gestion commencera réellement à partir des années 90 avec la circulaire Rocard de février 1989 «Renouveau du Secteur Public». Le but de cette circulaire est principalement d'adapter le secteur public à la réalité d'aujourd'hui mais aussi de faire preuve de plus de transparence envers les citoyens. Une autre circulaire de 1990 note que les services déconcentrés doivent rendre compte de leurs dépenses. [...]

[...] L'efficience du contrôle de gestion passe par une adaptation intelligente et dynamique de la structure de contrôle existante. Deux types de positionnement sont le plus observés : la forme concentrée au sommet de la hiérarchie ou la forme déconcentrée. Dans cette partie, nous identifierons les avantages et inconvénients de chaque type de rattachement Le positionnement concentré Une enquête statistique AFICUF menée en 2006 de l'échantillon sont des villes de plus de habitants) établit qu'une large majorité des villes disposent d'un service de contrôle de gestion interne rattaché à la direction générale des services. [...]

[...] Le fonctionnement du service de contrôle de gestion va être différent selon les secteurs étudiés d'où la nécessité d'avoir un responsable par secteur. Chaque chargé de secteur est responsable du recueil et du suivi des informations sur les services rattachés à son domaine d'action Les secteurs spécialisés Ils englobent le contrôle de gestion interne et le contrôle de gestion externe. Le premier est spécialisé dans toutes les informations provenant des services internes de chaque collectivité locale tandis que le second gère la gestion des satellites externes de la collectivité locale. [...]