Les opérations à long terme et les subventions

Résumé du document

L'opération à long terme est une opération partiellement exécutée à la clôture qui désigne :
- toute prestation de services (travaux, conseils,…)
- ou toute commande de biens
- dont l'exécution a commencé avant la clôture de l'exercice et s'achève après.

La norme IAS 18 couvre les prestations dont l'exécution dépasse le cadre d'un exercice, à l'exception des contrats de construction traités par l'IAS 11.

Extraits

[...] L'acceptation par le cocontractant 3. Des documents comptables prévisionnels < number > La connaissance du résultat à terminaison Comme l'indique la norme IAS 18, l'utilisation de la méthode de l'avancement nécessite un système interne d'information budgétaire et financier efficace, soit en fait une comptabilité analytique. Deux situations peuvent survenir Le résultat à terminaison peut être estimé de façon fiable Le résultat à terminaison ne peut être estimé de façon fiable < number > Le résultat à terminaison peut être estimé de façon fiable 1. [...]

[...] < number > Les deux méthodes comptables Il existe selon le PCG français deux méthodes pour comptabiliser les contrats à long terme : La méthode de l'achèvement des travaux (ou de la prestation de service) La méthode de l'avancement des travaux (ou de la prestation de service), méthode préférentielle selon le PCG et seule méthode possible selon les normes IFRS (IAS 11 & IAS 18) < number > Conditions organisationnelles comptables de la mise en place de la méthode de l'avancement Il sera abordé dans ce cours uniquement la méthode de l'avancement La difficulté de la méthode de l'avancement est le niveau d'organisation comptable de l'entreprise, car il faut pour la mettre en œuvre : 1. Réaliser un inventaire 2. [...]

[...] La subvention ne pourra être enregistrée (en produits) tant que ces conditions n'auront pas été réalisées < number > Subvention d'investissement : Comptabilisation Il y a deux solutions comptables La subvention peut être enregistrée en produits exceptionnels Débit 441 État — Subvention à recevoir Crédit 777 Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice La subvention peut être enregistrée dans les capitaux propres 131 Subventions d'équipement si la subvention est destinée à acquérir ou produire des valeurs immobilisées 138 autres subventions d'investissement si la subvention est destinée à financer des activités à long terme ainsi le profit résultant de la subvention peut être échelonné sur plusieurs exercices < number > II. Les subventions : conclusion Il existe trois catégories de subventions Les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre sont comptabilisées en produits l'année de leur obtention (et non d'encaissement) Pour les subventions d'investissement, il est essentiel d'analyser les conditions juridiques (résolutoire ou suspensive). [...]

[...] Les définitions ci-après figuraient dans le PCG 82. Il existait selon le PCG 82 trois types de subventions : Subvention d'exploitation Subvention d'équilibre Subvention d'investissement < number > Subvention d'exploitation C'est une subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation Elle doit être prise en compte immédiatement en produit au compte 74 : Subventions d'exploitation Remarque : selon la norme IAS 20, la subvention d'exploitation ne peut être comptabilisée en produit de l'exercice que pour le montant équivalent des charges engagées. [...]

[...] . Annonce du plan Ce chapitre comprend deux parties indépendantes : I. Les opérations à long terme II. Les subventions < number > I. [...]