Le leasing en Tunisie : traitement comptable et régime fiscal

Résumé du document

Le leasing en Tunisie : traitement comptable et régime fiscal; séminaire de 60 pages



La norme comptable tunisienne relative aux contrats de location (NCT 41) qui a repris la quasi-totalité des dispositions de la norme 17 de l'IASC, définit le contrat de location comme étant un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

Extraits

[...] II.2 Les contrats conclus à compter du premier janvier 2008 Le nouveau traitement comptable prévu par la NCT 41 cadre parfaitement avec le nouveau régime fiscal des opérations de leasing en matière de déductibilité des charges y afférentes. Pour ces contrats conclus à compter du premier janvier 2008, le preneur ne constate pas en charge le montant payé en tant que loyer, et ne déduit pas par conséquent ce montant, mais déduit : - La charge financière, telle qu'elle résulte du tableau d'amortissement fourni par l'entreprise de leasing et qui correspond à la différence entre le montant total payé et le principal remboursé. [...]

[...] Si les taux d'intérêt donnés sont artificiellement bas, le profit réalisé sur la vente sera limité au profit que l'on obtiendrait si l'on facturait un taux d'intérêt de marché. Les coûts encourus par des bailleurs fabricants ou distributeurs dans le cadre de la négociation et de la rédaction d'un contrat de location doivent être comptabilisés en charges lors de la comptabilisation du profit réalisé sur la vente. Compagnie des Comptables de Tunisie / Séminaire : Le leasing en Tunisie : traitement comptable et régime fiscal F. [...]

[...] - La norme n°13 du FASB exige l'inscription des immobilisations exploitées dans le cadre d'un contrat de crédit-bail à l'actif du bilan du preneur, contrebalancées par une dette de même montant. L'adoption de cette approche est fondée sur le concept de la prééminence du fonds sur la forme. La substance des opérations et autres événements n'est pas toujours cohérente avec ce qui ressort du montage juridique apparent. Pour que l'information retrace d'une manière fiable les transactions et autres événements qu'elle vise à représenter, il est nécessaire qu'ils soient enregistrés et présentés en accord avec leur substance et réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. [...]

[...] / Les opérations réalisées pendant cette période sont aussi limitées principalement à la facturation des loyers et aux flux financiers qui s'y rattachent. La traduction comptable d'une facture de loyer est : Parallèlement Revenus non acquis à moins d'un an Revenus de leasing Clients Créances de crédit bail Etat, TVA collectée Et ce, conformément à la règle qui consiste à imputer les produits reportés aux résultats sur la durée du bail, selon une formule permettant de dégager un taux de rendement constant de l'investissement restant dans le contrat de location. [...]

[...] Le paiement au titre de la location et le prix de vente sont généralement liés car ils sont négociés ensemble. La comptabilisation d'une opération de cession-bail dépend de la catégorie du contrat de location Si une transaction de cession-bail débouche sur un contrat de location-financement, tout ce qui excède les produits de cession par rapport à la valeur comptable ne doit pas être immédiatement comptabilisé en résultat par le vendeur preneur. L'excédent doit être différé et amorti sur la durée du contrat de location Si l'opération de cession-bail débouche sur une location-financement, la transaction est pour le bailleur un moyen d'accorder un financement au preneur, l'actif tenant lieu de sûreté. [...]