La gestion de patrimoine - publié le 18/10/2008

Résumé du document

Fiche sur la gestion de patrimoine de 12 pages;



Objectif



- Optimisation de la succession

- Séparation du patrimoine

- Revenu complémentaire

- Préparation retraite

- Optimisation fiscale (ISF et impôts sur les revenus).

- Aider les enfants

Extraits

[...] - Fin de l'usufruit : o Décès de l'usufruitier. o Échéance pour un usufruit temporaire. o Donation de l'usufruit au nu-propriétaire. o Vente de l'actif démembrait avec partage du prix de vente. o Vente de l'usufruit au nu-propriétaire. Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier en fraction de la valeur de la pleine propriété Ex : Achat d'une obligation 5000 euros Coupon Durée 5 ans In fine au pair Taux actuariel de Pleine propriété : 5000+500 Usufruitier Nu-propriétaire ? [...]

[...] Somme d'argent non investie : Valeur nominale. Somme d'argent investie : Valeur du bien évalué au jour du partage. Tout ce qui est fait en avancement d'houari est rapporté à la succession à sa valeur au moment de la succession. ( On rétabli l'équilibre comme si le bien n'avait jamais quitté le patrimoine. L'action réduction vise la restitution des biens qui excèdent la quotité disponible. Cela empiète donc sur la réserve héréditaire. Monsieur Veuf décède, il a deux enfants. Biens existant : une résidence principale résidence secondaire titre (50). [...]

[...] Les revenus de ses biens propres gains et salaires de ce souscripteur. - Souscrit par un seul époux avec l'accord de l'autre : remise en cause de tous les biens propres du souscripteur et les biens communs sauf propres au conjoint. - Dettes nées pendant le mariage (autre que les emprunts n'impliquant pas la solidarité) : remise en cause des biens propres du souscripteur, revenus de ses biens propres, ses biens et salaires, les biens communs sauf gains et salaires et biens propre du conjoint. [...]

[...] - Quotité disponible ordinaire. Usufruit Indivision Nue-propriété 1/4 3/4 Démembrement Ex : 100000 euros. Le conjoint survivant à 65 ans, donation en PP et US euros + * = Les nues-propriétaires ont alors La loi offre au conjoint survivant gratifié ou non d'une protection minimum (très proche de la donation entre époux). Elle se compose de : - Droit au logement et les meubles qui le garnissent pendant 1 an. - Droit d'usage et d'habitation viager sur la résidence principale sauf si exclus par le conjoint décédé au terme d'un acte authentique. [...]

[...] Nb : Ne pas confondre avec le contrat de capitalisation car pas de notion d'assuré et de bénéficiaire et l'assurance décès car c'est un contrat à fond perdu qui est établit jusqu'à ou 75 ans. Aspect financier La compagnie va promettre une revalorisation. Le contrat va être rémunéré en fonction des choix effectués par le souscripteur et autorisé par le contrat. Aspect fiscal - ISF : Soumis pour sa valeur de rachat. - Retrait d'argent : Soumis à l'impôt sur le revenu. [...]