Elaboration, exécution, contrôle, liquidation et clôture du budget de fonctionnement des unités d'une institution spécialisée.

Résumé du document

La notion de besoin de capitaux est fondamentalement liée à la vie de développement des structures pour assurer leur pérennité, celles-ci doivent disposer des ressources financières suffisantes aussi bien qu'en personnel.
Ces ressources leurs servent à financer les hommes (formation, recrutement de personnel etc.) et les outils et équipements adaptés à l'exploitation et le fonctionnement de ces structures dont l'obsolescence nécessite un renouvellement régulier pour faire face aux exigences conjoncturelles d'une part et se mettre au diapason des nouvelles évolutions technologiques que connaît le monde d'autre part. Le budget est au centre de la vie de l'institution.
La mise en œuvre de mécanismes de préparation des budgets , va non seulement permettre de tirer les enseignements des insuffisances constatées par le passé, mais surtout de poursuivre la réflexion pour parachever l'action engagée.
Dans cette perspective, et en raison de la complémentarité qui existe entre le budget de fonctionnement et le budget d'équipement, les ordonnateurs secondaires et les organes de soutien sont appelés à définir les dépenses imputées au budget de fonctionnement qui leur sont spécifique et distinguer les réalisations qui devront être prises en charge par le budget d'équipement en raison de leur coût, des priorités qui s'imposent, et des évolutions présentes du programme.
Si le budget de fonctionnement est basé sur les effectifs, les surfaces et les matériels à entretenir, les consommations antérieures, est plus au moins maîtrisables dans sa prévision, le budget d'équipement nécessite quant à lui une analyse plus poussée pour son élaboration.
C'est ainsi que, dans le cadre de l'équipement, la préparation et l'élaboration des prévisions doivent se faire à long, moyen et court terme avec la participation effective de toutes les structures concernées, conformément aux missions prérogatives qui leur sont dévolues.
Dans ce contexte, le coût de la réalisation ne peut être prévu avec exactitude que si une large prospection est opérée et où le réalisateur doit impérativement associer l'utilisateur.
Pour se faire, il convient de tenir compte du respect des textes réglementaires en vigueur régissant la gestion financière et les règles applicables en la matière au niveau de l'institution afin de procéder à l'élaboration du budget prévisionnel, exécution, liquidation et la clôture dans les délais impartis.

Extraits

[...] Ce budget est une partie du budget de fonctionnement, couvre la solde et ses accessoires, l'alimentation du personnel et animal, les frais de déplacement ainsi que les différentes indemnités. 2.3 : LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES UNITES : Ce budget est géré seulement par un chef du centre de responsabilité, sans avoir la qualité d'ordonnateur secondaire, est destiné au bien être de l'homme et à l'entretien des cantonnements. Il est donc calculé sur la base de l'effectif et la surface bâtie et développé de l'unité. [...]

[...] - une meilleure communication dans l'institution. -Un meilleur financement. C'est précisément le but de ce choix de thème, de faire des recherches dans ce domaine pour mieux maîtriser les règles et les techniques relatives à la gestion du dit budget pour en fin, conférer aux prévisions budgétaires de l'institution une plus grande fiabilité. -METHODOLOGIE DE RECHERCHE : Ce travail de recherche s'inscrit dans le courant de la recherche action c'est une étude qui vise à contribuer à la vulgarisation et à la sensibilisation sur la nécessité de maîtriser le processus de la gestion budgétaire au niveau de mon institution dans toutes ses phases, à partir de la prévision jusqu'à la liquidation et clôture, en s'appuyant sur la méthode descriptive et analytique Ce qui va mener à analyser les processus mis en vigueur et adoptés actuellement dans le cadre d'élaboration et d'exécution dudit budget de la manière qualitative pour donner des indicateurs de réussite en matière de la prise en charge des impératifs de gestion. [...]

[...] Dans ce cadre, les résultats du contrôle interne organique constituent une base de données importante pour identifier et programmer les domaines d'activité nécessite des investigations, et même de décider des mesures correctives jugées opportunes et rationnelles : LE CONTROLE SECTORIEL. Le contrôle sectoriel porte sur les domaines d'activité qui sont rattachables à la structure spécialisée en vertu des prérogatives qui lui sont dévolues. Ce contrôle qui intéresse les organes externes , c'est-à-dire non subordonnés, porte sur les secteurs d'activités relevant de la structure qui les exerce en vue de s'assurer des conditions de fonctionnement et du respect des textes y afférents. [...]

[...] 4-RESPECT DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D'EXECUTION ET REALISATION DES OBJECTIFS TRACES - MODIFICATION DES BUDGETS. -SECTION L'ORDONNATEUR ET L'ENGAGEMENT DE LA DEPENSE : L'ORDONNATEUR ET DEROULEMENT DE L'OPERATION DE DEPENSE : L'ENGAGEMENT DE DEPENSES : L'ORDONNANCEMENT OU MANDATEMENT -SECTION 3 : LA REGIE ET SON FONCTIONNEMENT 3.1 DEFINITION DE LA REGIE 3. LES OBJECTIFS DE LA REGIE 3. LE FONCTIONNEMENT DE LA REGIE Conclusion -CHAPITRE- IV : REGLES COMPTABLES ET ECRITURES. Introduction -SECTION- 01: L'AGENT COMPTABLE ET SES RESPONSABILITES 1. DEFINITION DE L'AGENT COMPTABLE -LA RESPONSABILITE DU COMPTABLE ET AGENTCOMPTABLE. [...]

[...] SECTION 03 : LA REGIE ET SON FONCTIONNEMENT Décret exécutif n°93-108 du 05/05/1993 fixant les modalités de création, D'organisation et de fonctionnement des régies de recettes et dépenses : DEFINITION DE LA REGIE Conformément à la loi n°90-21 du 15/08/1990 relative à la comptabilité publique,et notamment son article 49 les régies sont décrétées par décret n°93-108 du 05 mai 1993 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des régies de recettes et de dépenses. Les régies constituent une procédure exceptionnelle d'exécution d'une catégorie de recettes ou de dépenses publiques qui ne peuvent en raison de leur urgence, attendre les délais normaux de constatation, d'engagement, de liquidation, d'ordonnancement et de paiement. Par décision de l'ordonnateur du budget et après accord écrit du comptable assignataire, les régies de recettes et de dépenses sont créées. La décision de création d'une régie comporte : -l'objet. -le siège. [...]