Contrôle et suivi budgétaire

Thèmes abordés

Contrôle budgétaire, suivi budgétaire, règles de gestion, pilote d'activité, prévisions budgétaires, directeur financier, responsable contrôle de gestion, disponibilité budgétaire

Résumé du document

Cette procédure a pour objet de décrire les étapes de contrôle et de suivi budgétaire. Elle se déclenche par toute demande d'engagement exprimée par une entité ou une direction de la société et s'achève par l'établissement d'un état trimestriel de suivi budgétaire.

Extraits

[...] ▪ Le cas échéant, la demande d'achat est retournée au chargé des achats, avec la mention « Hors budget ». Elle est adossée éventuellement en fonction de l'utilité et de l'urgence exprimées d'une demande de préparation des justificatifs nécessaires à la demande d'une dérogation. Préparer et envoyer les justificatifs Pilote(s) nécessaires à la demande de dérogation d'activité/collaborateur( Suite au refus de la demande d'engagement pour indisponibilité budgétaire, le pilote d'activité et/ou son collaborateur prépare les justificatifs nécessaires et demande une dérogation auprès de la Direction générale. [...]

[...] Suivi budgétaire Alimenter le fichier de suivi budgétaire Responsable Contrôle de gestion À la réception d'un acte d'engagement préalablement validé (« cf. contrôle budgétaire »), d'un ordre de réception et de paiement « ORP » visés ou de la copie d'un titre de paiement, le responsable contrôle de gestion met à jour le fichier de suivi budgétaire. Établir un état trimestriel budgétaire Responsable Contrôle de gestion À la fin de chaque trimestre, le responsable contrôle de gestion établit un état confrontant la situation réelle à la situation budgétaire. [...]

[...] Toutefois, les pilotes d'activité et leurs collaborateurs sont tenus de faire leur propre suivi budgétaire, et ce pour leurs propres besoins de gestion. RG 2 : Le responsable contrôle de gestion, appuyé par les pilotes d'activité, est tenu d'expliquer les écarts anormaux constatés entre les prévisions budgétaires et les réalisations. RG 3 : Les dépassements budgétaires exceptionnels doivent être préalablement approuvés par : Le directeur général à chaque dépassement, dans une limite de par rubrique budgétaire ; Le Président du Conseil d'administration à tout dépassement au-delà de par rubrique budgétaire. [...]

[...] Cette analyse donne lieu à l'établissement d'un état récapitulant les explications de tout écart entre la situation réelle engagée et la situation budgétaire. En outre, le responsable contrôle de gestion s'appuie sur les pilotes d'activité pour toutes éventuelles explications concernant le niveau des dépenses et de liquidation des engagements. Communiquer les états pour signature Responsable Contrôle de gestion Après l'établissement de l'état trimestriel budgétaire et l'état récapitulatif des explications des écarts constatés courant la période, le responsable contrôle de gestion les diffuse, adossés à l'état de suivi budgétaire, auprès du directeur Financier et le directeur général pour approbation. [...]

[...] Contrôle et suivi budgétaire I. Généralités A. Objet de la procédure Cette procédure a pour objet de décrire les étapes de contrôle et de suivi budgétaire. Elle se déclenche par toute demande d'engagement exprimée par une entité ou une direction de la société et s'achève par l'établissement d'un état trimestriel de suivi budgétaire. B. Règles de gestion de la procédure RG 1 : Le contrôle et le suivi budgétaire sont réalisés par le responsable contrôle de gestion. [...]