De Bâle 1 à Bâle 3, l’évolution de la réglementation prudentielle dans le secteur bancaire

Thèmes abordés

Bâle 1, Bâle 2, Bâle 3, évolution de la réglementation prudentielle, secteur bancaire, comité de Bâle, fonds propres, ratio de liquidité, LCR, NSFR, ratio de levier

Résumé du document

Le Comité de Bâle se compose de hauts représentants d'un certain nombre de pays. Cette instance est chargée de réfléchir sur l'élaboration de cadres internationaux portant sur le contrôle bancaire. Le Comité tient son siège et ses réunions à Bâle (Suisse).

Extraits

[...] Bâle II Bâle II vient compléter Bâle I afin de tenir compte de risque non intégré dans le dispositif précédent, comme le risque opérationnel. Cependant, la crise financière de 2007 a révélé l'insuffisance du suivi prudentiel qui n'a pas su prévenir la crise de liquidités, tout comme la sous-évaluation d'un certain nombre de risques. Bâle III Les principes changements introduits par Bâle III sont les suivants : - Renforcement des fonds propres d'un point de vue quantitatif et qualitatif ; - Introduction de deux ratios de liquidités ; - Introduction d'un ratio de levier. [...]

[...] Les autres passifs ne sont pas pris en compte. Le dénominateur comprend principalement les éléments suivants : les titres du portefeuille financier pondérés selon leur nature entre et + les prêts pondérés également selon leur nature + tous les autres actifs en totalité. Ratio de levier Ratio de levier = [Fonds propres Tier One/Exposition (bilan + hors bilan)] Mise en œuvre à partir de 2018. [...]

[...] Il convient de les convertir en risques pondérés en les multipliant par 12,5 (qui est l'inverse de 8 pour établir le ratio général. Le risque de crédit est quant à lui déterminé en risques pondérés. Des coussins viennent majorer les exigences de fonds propres : - Coussin de conservation : en plus sur le CET destiné à absorber les périodes durant les périodes de crise ; - Coussin contracyclique : constitué en période de croissance excessive du crédit, compris entre et du CET 1 ; - Coussin pour le risque systémique : destinée à prévenir et à atténuer le risque systémique à long terme. [...]

[...] Période d'observation de 2014 à 2017, mis en vigueur en 2018. Ratio (NSFR) = (Ressources stables disponibles/Empois nécessitant des ressources stables) Le numérateur comprend essentiellement les éléments suivants : fonds propres Tier + fonds propres Tier Two + des dépôts stables des particuliers et des PME sans échéance ou une échéance résiduelle inférieure à 1 an + des dépôts moins stables des particuliers des particuliers et des PME sans échéance ou une échéance résiduelle inférieure à 1 an + des dépôts corporate sans échéance ou une échéance résiduelle inférieure à 1 an. [...]

[...] Cette instance est chargée de réfléchir sur l'élaboration de cadres internationaux portant sur le contrôle bancaire. Le Comité tient son siège et ses réunions à Bâle (Suisse). Bâle I En 1988, le Comité s'accorde sur la mise en place d'un ratio prudentiel, dit ratio Cooke, visant à obliger les banques à disposer d'un minimum de fonds propres au regard des risques de crédit engagés : Ratio Cooke (Bâle = (Fonds propres/risques pondérés) En 1996, ce ratio a été complété pour prendre en compte le risque de marché. [...]