L’analyse budgétaire, un outil de contrôle de l'utilisation des deniers publics alloués aux associations

Résumé du document

Utilisées dans une multitude de secteurs, les associations « loi 1901 » représentent une part importante de la vie économique et sociale. La simplicité de création, la souplesse de fonctionnement en font, en effet, un outil facilement accessible à tous ceux qui souhaitent à plusieurs, entreprendre ou réaliser un projet sans rechercher un but lucratif. Dans ces conditions, il n'est pas rare que les collectivités locales confient des tâches d'intérêt général à des associations ou les soutiennent financièrement ou matériellement. Ces associations « satellites » ont des fonctions extrêmement variées. Elles peuvent gérer des équipements sociaux (maisons de retraite, dispensaires, crèches, cantines, etc.), des équipements sportifs (piscine, stade, gymnase, etc.), ou encore participer à des actions de coopération décentralisée, à des missions d'animation culturelle. Ainsi, le secteur associatif s'affirme-­t-­il aujourd'hui comme un partenaire incontournable du secteur public et comme un outil du développement des politiques locales.

Extraits

[...] Ainsi, la transparence d'une part ( 2.1 ; 2.2 ) et le contrôle ( 2.3 ; 2.4 ) sont les deux axes privilégiés des CRC. La transparence des aides publiques revêt deux dimensions : le respect de règles de publicité et d'informations et de la lisibilité des procédures internes des collectivités Publicité et informations Les CRC vérifient avec soins la mise en œuvre des obligations informatives ce qui permet de faciliter la mesure du poids de ces aides dans le budget global Les obligations des collectivités Deux grandes informations s'imposent aux collectivités : L'article L. [...]

[...] Le départ conflictuel d'un éducateur, la démission du président précédent, là encore dans un contexte très conflictuel, ont déstabilisé l'association, au point que l'élection de la nouvelle présidence et du bureau s'est réalisée dans un contexte jugé statutairement non conforme par le Conseil général (ancienneté au sein du bureau de la présidence, corps électoral, absence d'adhérents au sens statutaire, modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire Un vote complémentaire a été réalisé pour confirmer le bureau dans ses fonctions. Par ailleurs, l'instabilité de l'organisation s'est accompagnée d'une série d'accusations relatives au caractère sincère et probe de l'utilisation des ressources associatives et de débats sur les enjeux de management, notamment de contrôle et de suivi de l'activité des éducateurs. Ces éléments ont connu un écho large, dépassant les frontières de l'association. [...]

[...] Du point de vue de l'activité, la situation est favorable. Les résultats excédentaires et les CAF confirment une exploitation bien maîtrisée. Même si la hausse des subventions d'exploitation n'a pas couvert celle des charges du groupe 2 Dépenses afférentes aux personnels elle reste d'un niveau comparable et permet de conserver un résultat positif. Les autres postes ne subissent pas de variations significatives Sur la base des états financiers analysés, ces deux associations présentent une situation financière favorable, voire très favorable. [...]

[...] Ces organismes doivent disposer d'une équipe de travailleurs sociaux expérimentés : éducateurs, animateurs, personnes bénévoles compétentes en matière de prévention. L'action éducative de ces organismes est menée en collaboration avec les services sociaux, les groupements et établissements socio-­‐éducatifs et culturels La prévention spécialisée s'inscrit dans le cadre des lois de décentralisation et du Code de la Famille et de l'Aide Sociale. L'Ordonnance N°2005-­‐1477 du 1er décembre 2005 l'intègre aux dispositions de la loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-­‐sociale, à l'exception de quatre modalités d'exercice du Droit des usagers. [...]

[...] Enfin, le développement de conduites à risques, d'addictions et les sirènes de l'économie souterraine, va la confronter à ses limites dans sa capacité à aller vers une jeunesse pour laquelle elle dispose de moins en moins de leviers. Ces éléments vont la faire osciller entre recherche de nouveaux moyens d'intervention pour inscrire son action dans la durée et tentation du repli sur ses formes d'action traditionnelles. Et ce, au risque de donner parfois le sentiment de défendre un modèle qui peut sembler avoir du mal à s'adapter aux évolutions de son temps. Parallèlement, sur de nouveaux territoires, des problématiques sociales et humaines non moins difficiles se font jour, notamment dans les centres anciens des villes concernées. [...]