L'affacturage

Résumé du document

Pour de nombreuses entreprises, la gestion du poste de créances client s'avère assez problématique. En effet, un certain nombre de clients sont de mauvais payeurs. Dès lors, le suivi du paiement de leurs créances consomme énormément de ressources pour les entreprises qui perdent en concentration sur leur métier. Face à cet état de fait, l'affacturage peut être une solution. Ce procédé permet en effet à l'entreprise de céder la gestion et le suivi du client à un organisme spécialisé qui pourra parfois aussi lui fournir d'avance le montant de ses créances : la société d'affacturage.

L'affacturage est à la fois une technique de gestion commerciale et une technique de financement des créances à court terme. L'affacturage est une technique de gestion commerciale car le factor enregistre les factures, relance les débiteurs, procède aux encaissements et assure le service du contentieux en cas de non-paiement. En outre, le factor paie par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées, ce qui fait de l'affacturage une technique de financement des créances à court terme.
L'impact au niveau des équilibres financiers n'est point négligeable en ce que la technique permet à l'entreprise de faire baisser son BFR, mais aussi améliorer ses ratios de liquidité, ce qui lui permettra par exemple de mieux gérer ses relations avec ses fournisseurs.

Extraits

[...] La notification doit en théorie être effectuée par huissier, mais cela est rarement le cas en pratique. - La convention de compte courant : Le factor va ouvrir un compte courant et décharger de sa gestion le vendeur qui désormais n'a plus qu'un débiteur unique. - La garantie de bonne fin : Le factor va s'engager à garantir entièrement le risque d'insolvabilité de la créance et ceci grâce au mécanisme de subrogation qui le rend propriétaire des droits, actions de l'adhérent tout en bénéficiant de ses sûretés. [...]

[...] L'exécution de ce contrat dépend de la personne prise en considération. Le factor peut résilier le contrat en cas de modification remarquable de la personnalité ou de la situation de l'adhérent. - Contrat synallagmatique : fait naître à la charge des parties des obligations réciproques. - Contrat à exécution successive (vs contrat à exécution instantanée) : les obligations sont échelonnées dans le temps (durée déterminée ou non). - Contrat à titre onéreux : on contracte en vue d'en retirer un profit monétaire ou matériel. [...]

[...] Le factor se présente à l'échéance comme le créancier du client. Le subrogé a les mêmes droits et actions que le créancier qu'il a payé, mais il peut se voir opposer toutes les exceptions dont le débiteur pourrait se prévaloir à l'égard du créancier (exception d'inexécution, exception de compensation si le client est lui-même créancier de l'entreprise pour d'autres causes, exercice de l'action résolutoire par le client qui n'avait pas correctement évalué sa prestation Le subrogé acquiert donc la créance avec tous ses accessoires et vices éventuels, de plus, le créancier désintéressé n'est tenu d'aucune obligation de garantie de la solvabilité du débiteur. [...]

[...] Enfin, il n'existe pas de plafond d'indemnisation en affacturage, alors que l'assurance en prévoit un, de 10 à 25 fois la prime annuelle. L'entreprise conserve l'exclusivité sur la relation commerciale avec les clients. Elle peut donc négocier les conditions de vente (prix, délais, ristournes La disparition du poste clients entraîne une baisse du besoin en fonds de roulement. L'entreprise peut alors régler ses factures au comptant et obtenir de meilleures conditions d'achat. L'affacturage permet une entrée de trésorerie plus rapide Typologie des services d'affacturage 1 Les services d'affacturage sont de deux types principaux : l'affacturage traditionnel (ou old line) et l'affacturage contemporain (new line). [...]

[...] Seules les créances certaines, nées, exigibles ou à terme peuvent faire l'objet d'un affacturage. Le factor n'a pas à se charger d'encaisser et de garantir la bonne fin des seules mauvaises créances commerciales à court terme de ses clients. C'est pourquoi il existe une clause dite de globalité ou d'exclusivité selon laquelle le client doit offrir au factor toutes les créances prévues par le contrat. Le factor lui, un pouvoir d'approbation ou de sélection des créances. Cependant si le factor refuse une créance qu'il juge douteuse, il peut néanmoins se charger de les encaisser comme simple mandataire. [...]